B, représenté par le cabinet Cazcarra et Jeanneau Avocats, qui a fait appel de ce jugement par une requête enregistrée sous le n° 22BX00237, demande à la cour d'en ordonner le sursis à exécution.

[M] [D] n'a financé l'opération qu'à hauteur de 1 million d'euros, par l'intermédiaire de la société Jeanval, et que le solde du prix d'acquisition, soit 2 531 134,38 euros, a été réglé en définitive grâce

Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2021, la commune de Périgueux, représentée par la SCP Cazcarra et Jeanneau Avocats conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de

société SIMS - Partner d'exécuter en son nom et pour son compte toutes les opérations mises à sa charge, à savoir notamment (protocole signé le 12 juillet 1999 entre les sociétés IPA, SIMS - PARTNER et JEANNEAU

résiliation le 4 janvier 2012 par la SA SGB Finance pour non paiement de loyers du contrat de location avec option d'achat passé le 18 mai 2006 avec la SARL Locanautic portant sur un bateau de marque Jeanneau

Par des mémoires et pièces complémentaires enregistrés les 5 novembre et 14 décembre 2021 et 4 mars 2022, la commune de Lanton, représentée par la cabinet Cazcarra et Jeanneau, avocats, conclut au rejet

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Jeanneau, représentant le centre hospitalier de la côte basque. Considérant ce qui suit : 1. M.

Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Jeanneau, représentant la requérante, et de Me Géraud-Linfort, représentant la commune de Bagnères-de-Luchon.

Merlaut et Maudet, dirigeants de la holding SEMA, société dirigeant la société requérante, - et les observations de Me Jeanneau représentant la commune d'Arcachon.

Ferrari, juge des référés ; - les observations de Me Lequesne, pour l'Association régionale des missions locales Auvergne-Rhône-Alpes ; - les observations de Me Jeanneau, pour l'agence Erasmus + France-Education-Formation

Par des mémoires en défense et des pièces enregistrées les 16 février, 20 avril et 5 septembre 2022, l'Opéra national de Bordeaux, représenté par le cabinet Cazcarra-Jeanneau, conclut au rejet de la requête

Par deux mémoires en défense enregistrés le 24 juin 2022 et le 4 août 2022, la commune de Lège-Cap Ferret, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau avocats, conclut au rejet de la requête et à ce

sa cliente aurait dû être rejetée comme non conforme, celle-ci arrivait malgré tout en tête du classement opéré par la commission de délégation de service public (DSP) ; 3) les observations de Me Jeanneau

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, la commune de Lège-Cap-Ferret, représentée par la SCP Cazcarra et Jeanneau Avocats, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge

Représenté et assisté sur l'audience par Me Carole DURIF de la SCP REVEST-LEQUIN-JEANDAUX-DURIF , avocat au barreau de SENS SARL ORDIM G&T agissant en la personne de son gérant domicilié audit siège

Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2022, la commune de Marsac-sur-l'Isle, représentée par la cabinet Cazcarra et Jeanneau avocats, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 septembre 2020, le 17 février 2022 et le 16 mai 2022, la SCI Le Bord de l'Eau, représentée par la SCP Cazcarra et Jeanneau,

Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2022, la communauté de communes de l'Estuaire, représentée par Cazcarra et Jeanneau avocats, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée et demande