Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseillère, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 23-18.725 Demandeur(s) : Mme [P] et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la caisse

[I] et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la caisse de Crédit mutuel de [Localité 1] Avocat(s) : la SAS [A]-Maman Ordonnance : 50415 ORDONNANCE

agricole mutuel du Finistère, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

20600005 APPELANTS : Monsieur Gérald X... ayant droit de son père Michel X... ... 34790 GRABELS Représentant : Me Martine COCQUERILLAT-MARECHAL (avocat au barreau de MONTPELLIER) Madame Jeanine

[U] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de [Localité 4] et d'Ile-de-France et autre Ordonnance : 50874

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque parisienne de crédit (BPC), dont

Y..., Urbain Forville, 2 / Mme Pierrette, Jeannine Z... épouse X..., commerçante, demeurant ensemble à Montebello, Petit Bourg (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1992 par la cour

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

clôture de l'instruction : 07 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 12 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 07 Mars prorogée au 21 Mars 2011 Audience présidée par Jeannine

Jean-Luc Y...

née le 11 Décembre 1936 à FRESNE LA MER (14) ... 69350 LA MULATIERE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Gilbert PIERSON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Jean-Pierre Y..., demeurant 1, place des Remparts, 83990 Saint-Tropez, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit :

Gilbert X..., 2 / de Mme Jeannine Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 décembre 1987 et le 21 avril 1988, présentés pour Mme Jeanine MEDES, demeurant "Le

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise

Février 2011 prorogée au 21 Février 2011 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Jeannine

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition