Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de : 1 ) Mme Jeanne X..., demeurant ..., 2 ) les héritiers de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars 1985 et 29 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanne Henriette Y..., demeurant

Jean Renaud Z..., demeurant à l'Etang Salé (La Réunion), 23°/ de Mme Augustine, Marie Z..., demeurant à l'Etang Salé (La Réunion), 24°/ de M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 mars 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 12/ 6869 Monsieur Jacques

Jean Z..., 2°/ Mme Z..., née A...

Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme, dont le siège est avenue du président Herriot, 26010 Valence Cedex, LA COUR,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Henriette A..., 2°/ M.

Après des soins qui lui étaient dispensés dans les locaux de l'Association, Mme Y...était transportée par son mari à l'Hôpital Robert Piquet.

, Louise D..., épouse X..., demeurant à Serres Castet (Pyrénées-Atlantiques), 5°/ Monsieur Jean-Luc, Marie, Michel D..., docteur en médecine, demeurant à Evron (Mayenne), ..., en cassation d'un arrêt

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE , Conseiller Monsieur Jean-Jacques B..., Vice-Président

Maurice Z..., demeurant lieudit Jean Y... à Clairac (Lot-et-Garonne), en cassation de deux arrêts rendus les 30 janvier 1990 et 4 mai 1990 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de Mme

Jean-Marie N..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1997 par le tribunal d'instance de Pamiers, au profit de la société Michel Thierry, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

ORFIO en date du 23 mars 2023. En outre, au cours de cette même audience, a été évoqué le possible décès de la demanderesse, Madame [N] [W], le 08 septembre 2022.

Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Marc Y..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), M.

Serge G..., Georges E..., Philippe D..., Armand X..., Jean-Marie F..., André Y..., C...

Henrick D...

MERMILLOD BLONDIN, Avocat et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie - Me Jean-Didier MEYNARD, Avocat (P240).

La Mairie prenait un arrêté d'autorisation d'exploiter (un taxi) le 23 mars 2009. Le véhicule était alors remis par les époux X... le 31 mars 2009. La S. A. R.

1995 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (Section industrie) , au profit : 1°/ de Mlle Henriette X..., demeurant ..., 2°/ de M.