Lors des débats à l'audience en date du 3 mars 2010 devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, madame Jeanine X... n'était pas comparante.

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la convention conclue entre feue Jeannine Z... veuve X... aux droits de laquelle vient désormais Mme Martine X... et M.

[Z] [J] Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Mutuelle [4] Représentant : Me Rémi JEANNIN de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

G : 15/ 00250 Mme Jeannine X... veuve Y... Mme Nicole Y... C/ Mme Claudine Y...épouse Z... M. Gérard Y...

Jeannine épouse Y...

Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Jeanine X..., les conclusions de M.

C/ UDAF 22 Mme Jeannine Y... épouse X...

le Comité d'établissement SNCF région de Limoges, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1997 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Jeannette

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Mme Jeanine X...

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DÉCEMBRE 2007 MZ No 2007 / 700 Rôle No 06 / 14607 Jeannine X... veuve Y...

Y..., veuve X... ; Qu'à ces fins et après avoir exposé que Jean X... est décédé à Neuilly- Saint- Front le 31 octobre 1992 et qu'il a laissé, pour lui succéder, Jeanine Y..., sa veuve, et ses huit enfants

Madame Jeanine Y... ... ...

Vu la décision rendue le 30 septembre 2010 par le tribunal de grande instance de Lyon ayant : - débouté madame Jeanine X... de toutes ses demandes, - condamné madame Jeanine X... à payer à la SCI ILOT

, Jacques et Jean, des 7 / 10e de la nue-propriété d'un ensemble immobilier sis... ; que les donateurs sont respectivement décédés les 6 et 8 juillet 1993 en laissant pour leur succéder Mme Jeanine Y.

Raymond Y..., 2 / de Mme Jeannine Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

X..., veuve G... et à Mmes veuve Jean X..., Y..., Z... et A... de leur désistement de pourvoi ; Condamne Mme Jeanine X..., veuve G... et Mmes veuve Jean X..., Y..., Z... et A... aux dépens ; Vu

C/ Mme Jeannine C...

Grande Instance de TROYES le 16 Juin 2005 INTIMEE : Madame Jeannine Y... ... ...

au-delà puisqu'il résulte des diverses auditions que : - il a conduit les transactions de cession des actions de la SA Boviandes à une première société Exinas Costodial puis de celle-ci à la société Jenning

Z..., veuve A..., domiciliée [...] , représentée par sa tutrice Mme Maëlle B..., 2°/ à Mme Maëlle B..., domiciliée [...] , prise en qualité de tutrice de Mme Jeanine Z..., veuve A..., défenderesses