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Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2021 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nanterre N° RG : 17/02518 Copies exécutoires délivrées à : Me Martial JEUGUE

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée, le 21 août 2024, Mme A B, représentée par Me Jeugue Doungue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, Mme D A C, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au

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DR... démontrent que ces personnes ont fréquenté l'Association des jeunes comoriens d'Arles et ont confié certains documents administratifs personnels à cette structure dans laquelle M.

J... agissant tant en son nom propre qu’en qualité de représentante légale de la jeune A... R..., Mme M...

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 10 février

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2025, Mme B A, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

A B, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Madame [R] [K] et Monsieur [M] [D] agissant tant en leur nom propre qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure [O] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me François JEGU

qu'il a condamné le centre hospitalier de Lisieux à verser à Aurélien X... une rente annuelle indexée de 90 000 F jusqu'à sa majorité et une somme de 70 000 F réparant le préjudice esthétique et la douleur

Elle soutient que : - la requête est recevable ; - l’urgence est caractérisée : la jeune B... est séparée de sa mère depuis de nombreuses années et réside au Mali, pays dans lequel sa mère n’est pas

A sa majorité, il a bénéficié de manière ininterrompue de deux contrats jeunes majeurs successifs, et d'un avenant de prolongation de prise en charge jusqu'au 31 août 2022.

X... présentait des lombalgies, à type de raideur rachidienne majeure avec douleurs lombaires invalidantes et insomniantes mettant en jeu le pronostic professionnel, le tout évoluant dans un contexte de

annule le jugement en date du 14 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a ordonné avant-dire droit une expertise médicale aux fins de décrire et de chiffrer le préjudice subi par le jeune

La jeune A F D, née le 30 novembre 2011, a été opérée le 12 avril 2021 et a subi une greffe de tympan à la clinique de Percy.