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Jonquères, président ; M. Scelle, conseiller rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; M. A..., Mme X..., Mme C..., M. B..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle

soc

613720a3cd580146773ecc1a

Cassation

5 novembre 1987

Jonquères, président ; M. Leblanc, conseiller rapporteur ; MM. B..., Combes, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. Y..., Mme A..., Mme X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires ; M.

Source officielle

soc

613720a7cd580146773ed02d

Cassation

12 novembre 1987

Jonquères, président ; M. Combes, conseiller rapporteur ; MM. D..., Leblanc, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. Y..., Mme Z..., Mme X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires ; M.

Source officielle

soc

613720cfcd580146773ee97a

Cassation

21 janvier 1988

Jonquères, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. X..., Mme Y..., MM.

Source officielle

soc

613720d1cd580146773eea70

Cassation

3 décembre 1987

Jonquères, président ; M. Combes, conseiller rapporteur ; MM. B..., Leblanc, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. Y..., Mme A..., Mme X..., M. Aragon Brunet, conseillers référendaires ; M.

Source officielle

soc

613720d3cd580146773eeb77

Cassation

3 décembre 1987

Jonquères, président, M. Gaury, conseiller rapporteur, MM. B..., Leblanc, Combes, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mme Z..., Mme X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

613720abcd580146773ed382

Cassation

19 novembre 1987

Jonquères, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. X..., Mme Y..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

613720abcd580146773ed38a

Cassation

12 novembre 1987

Jonquères, président, M. Goudet, conseiller rapporteur, MM. B..., Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

613720b5cd580146773edbcd

Cassation

17 décembre 1987

Jonquères, président ; M. Saintoyant, conseiller rapporteur ; MM. C..., Guermann, Vigroux, conseillers ; M. Z..., Mme Y..., Mlle B..., MM. A..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle

soc

613720b5cd580146773edc04

Cassation

17 décembre 1987

Jonquères, président ; M. Scelle, conseiller rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mme B..., M. Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle

soc

613720b8cd580146773edd33

Cassation

21 janvier 1988

Jonquères, président ; M. Combes, conseiller rapporteur ; MM. D..., Leblanc, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. Z..., Madame A..., Madame Y..., M. X..., M.

Source officielle

soc

613720b8cd580146773edd4c

Cassation

21 janvier 1988

Jonquères, président ; M. David, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. D..., Goudet, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; M. Z..., Mme X..., Mlle C..., M.

Source officielle

soc

613720bacd580146773ede4a

Cassation

21 janvier 1988

Jonquères, président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, MM. C..., Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

613720a9cd580146773ed152

Cassation

26 novembre 1987

Jonquères, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. A..., Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle Z..., M. David, conseillers référendaires, M.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000008099040

Admin. suprême

22 mai 2002

Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sylvie X..., demeurant 5, résidence "les Jonquilles" à La Jaudonnière (85110) ; Mme X... demande

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2607755_20260430

Administratif

30 avril 2026

A..., représentée par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle

Juge unique 3ème chambre

DTA_2301738_20250228

Administratif

28 février 2025

impôts, la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés 4 bis rue du Gâtinais, 4 rue des Jonquilles

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd89616

Appel

13 septembre 2007

né le 23 Septembre 1955 de nationalité Italienne Via Puccini 16 80127 NAPLES ITALIE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour et par la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET, avocats au barreau

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

6360ca553c369c7f74996ee4

Appel

26 octobre 2022

PHARMINOV prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 441 217 668 Représentée par Me Grégoire JOCQUEL, avocat au barreau

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TPRX Sélestat

69deabb5cdc6046d473ee428

T. Judiciaire

13 avril 2026

délivrée le 13 AVRIL 2026 à : - Me Emmanuel JUNG+ retour des pièces LS - Mme [E] [P] LS * Copie simple délivrée le 13 AVRIL 2026 à : - Mme [B] [P] LS Sous-Préfecture de [Localité 3]-[Localité 4] LS SCP JOCQUEL

Source officielle

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