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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
60346fd88f3ce75e045968bf
9 décembre 2016
demeurant [Adresse 6] représenté par Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON Syndicat des copropriétaires BASTIDE DU BOIS SAINT JOSEPH représenté par son syndic en exercice, le Cabinet FONCIA JOMEL
1ère chambre civile B
61628872dafa129e399518db
29 janvier 2013
barreau de LYON assistée de la SELARL ISEE, avocats au barreau de LYON, SA BAZIN [Adresse 32] [Localité 8] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Joëlle
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162bb46f32b7c38854c3003
18 mars 2013
[Localité 8] Demeurant [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Sylvie DELANNOY-VANDECASTEELE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 17 Janvier 2013, tenue par Joëlle
61635157a2ead9ed860b6f7d
21 mars 2011
8] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître Anne-Sophie BASTIN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 24 Janvier 2011 tenue par Joëlle
Chambre 1-8
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17 janvier 2024
Mai 1954 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Joëlle
Chambre 1 section 8
68f92cbfde0ebe408da9fe05
7 juillet 2025
Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, DÉBATS : Vu l’ordonnance
6ème Chambre
DCA_22PA02224_20240227
27 février 2024
médecin n'a pas siégé au sein du collège de médecins de l'OFII qui a rendu cet avis et que ce collège comprenait trois médecins de l'Office, les docteurs Mohammed Mesbahy, Emilie Mettais-Cartier et Joëlle
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36a
20 octobre 2009
CHAMPENOISE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP VALLEROTONDA & associés, avocat au barreau de LYON représentée par Me GENIN-BOURGEOIS, avocat Monsieur Joël
Pôle 2 - Chambre 3
616355d1bf1fa7f870d29fd7
6 juin 2011
social est [Adresse 4] MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] représentées par la SCP MIRA-BETTAN
6708c024445a086e2bcedd29
10 octobre 2024
Septembre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Septembre 2024 Date de mise à disposition : 10 Octobre 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
en maçonnerie, afin de solliciter le matériau de remplissage et le sol de fondation, et en conclusion qu'il est nécessaire de prévoir le remplacement de la tête de piles par un chevêtre plus large en béton
1ere Chambre
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16 janvier 2024
Localité 4] représenté et plaidant par Me Alexandre BOROT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC, présidente, Mme Joëlle
CHAMBRE SOCIALE A
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6 septembre 2023
Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Valérie DEMICHEL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Mai 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle
Pôle 5 - Chambre 8
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13 janvier 2023
sociétés de PARIS sous le numéro 384 110 730, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, Assistée de Me Joël
Pôle 4 - Chambre 3
63119dba6f0d304f138e5edb
1 septembre 2022
de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président de chambre Anne-Laure MEANO, présidente assesseur Bérengère DOLBEAU, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Joëlle
6253cc04bd3db21cbdd8edb2
22 novembre 2011
aux droits de la compagnie LE CONTINENT représentée par ses dirigeants légaux 7 boulevard Haussmann 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Joëlle
2ème CH - Section 1
62cd0f14e91c8e9fcf071323
11 juillet 2022
Représentée par Me Julie CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT DANIEL LACLA U, avocat au barreau de PAU SARL PAU SOLS SOUPLES [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Joëlle
1ère Chambre
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4 mai 2026
représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Guylène ADRIANT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [Z] [F] domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Joëlle
Chambre 1-9
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24 avril 2025
La Cour était composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Joëlle TORMOS, Conseiller qui en ont délibéré.
6162c5131e6e05567349088b
19 novembre 2012
Me Catherine POUILLE-GROULEZ, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale METTEAU, Conseiller Joëlle
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