Centrale Immobilière, sise [Adresse 3], agissant elle-même poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Joanna

Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

NCEM [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric FRANC, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur [X] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Anne-laure BECHEROT-JOANA

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre et par Madame Joanna

de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente Madame Véronique BOST, Vice-Présidente faisant fonction de Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Joanna

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme Christine Y... veuve Z... et Mme M...

Luc A..., vise le groupe Europacorp ; que c'est par des motifs pertinents que les premiers juges ont estimé que les différents passages poursuivis par la partie civile apparaissent relever d'une seule

Luc A..., vise le groupe Europacorp ; que c'est par des motifs pertinents que les premiers juges ont estimé que les différents passages poursuivis par la partie civile apparaissent relever d'une seule

ARRÊT DU 26 AVRIL 2023 APPELANTE : Société MAJESTICFILATURES RETAIL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne CHAURAND, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Johanne

de PARIS - #B0873 INTERVENANTE VOLONTAIRE LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L’ANTISEMITISME (LICRA), agissant par son Président [L] [I] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Johanna

GREFFIER : Mme Johanna ALFRED, Greffier, présent lors des débats et Mme Jessika PAQUIN,Greffier placé, présent lors du prononcé.

somme sur laquelle a porté l'infraction ou la tentative d'infraction ; " la Cour, eu égard au fait que Mohamed X...a agi manifestement en étant guidé par l'obéissance familiale et non par l'esprit de lucre

De Gaetano,   André Potocki,   Aleš Pejchal, juges,   Johan Hirschfeldt, juge ad hoc , et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 20

du jugement du C.P.H. de NANTES du 03/12/2021 RG : F 20/770 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: - Me Johan

APPELANTE Madame [E] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Johanna REBHUN, avocat

John David E..., avait entendu des bruits de lutte et distingué en se penchant à sa fenêtre la femme courant dans le couloir poursuivie par son mari, et ce peu de temps avant le bruit de la porte ; qu'un

Jugement rendu le 12 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F21/01544 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Johanna

[O] & ASSOCIES prise en la personne de monsieur [E] [O] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AMBIANCE D'AILLEURS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS

- signé par Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, et par Joanna FABBY, greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Marie-Christine HERVIER, présidente de chambre, et par Madame Joanna