Me BELAT DESPRAT (SELARL MJ SYNERGIE) Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-Baptiste TRAN-MINH de la SCP JOSEPH

Développement Immobilier, dite COGEDIM, devenue aujourd'hui OGDI à la suite d'un changement de dénomination, est une société anonyme ayant son siège à LEVALLOIS PERRET (Hauts-de-Seine), spécialisée, avec ses filiales

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INTIMES Monsieur [Y] [L], demeurant [Adresse 5] [Adresse 6] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Jérôme CASEY

MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués, plaidant par Maître Evelyne RICCI, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [C] [B

Joseph, - I... J..., - I... Gérard, - K... Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M... André, - N... Abner Simon, - O... Brigitte, épouse P..., - Q...

Raymond, Usmar, Joseph Y..., demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre - section A), au profit : 1 ) de M.

et la rentabilité de la filiale dont vous êtes le Dirigeant.

Joseph X..., 2°/ à Mme E... , épouse X..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Dans leurs dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 octobre 2024, la société MJA, prise en la personne de Maître [S], et la société MJS Partners, prise en

(Seine-Maritime), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 13 / de la société France transfert continentale (FTC), dont le siège est ... (20e), prise

Joseph Y... et son épouse, née Dominique Z..., ont ainsi constitué la S. A. Guesnes par l' apport en nature de la nue- propriété de 136. 874 actions détenues dans la S. C. A.

CENNAMO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0750 INTIMEES Madame [R] [K] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Mamadou DIALLO, avocat au barreau de PARIS, toque : C.2079 substitué par Me Joseph

Joseph XO..., demeurant ... (Charente), 43 / de M. Alain XP..., demeurant ... (Charente), 44 / de M. O... Ridat, demeurant ... (Charente), 45 / de M.

La SAS SAREC, qui employait plus de 10 salariés, constituait une filiale du groupe FAYAT, au sein duquel elle était rattachée à la division ' FAYAT METAL' et au pôle 'construction métallique'.

APPELANTE Madame [R] [Q] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau

MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.E.L.A.R.L.

Distribution, filiale de la SA M Chapoutier ayant fait l'objet d'une fusion absorption par la société M Chapoutier au 30 juin 2013, aux droits de laquelle celle-ci vient, ayant pour activité la production