né le 22 Février 1956 à CLERMONT L'HERAULT (34800) de nationalité Française ... 34725 JONQUIERES représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me THEVENIN, avocat au barreau de

Il soutient que les moyens soulevés par la société Holding Jocela ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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CA MONTPELLIER 17 mars 2009 RG 2007.7120 MMA C/ CAPY JOULIA, MMA, CASSAN, AGF PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 1er octobre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BEZIERS

[K], qui a mis en cause la société MMA IARD assurances mutuelles, assureur de la société Ribes-Jouglard, entreprise chargée des travaux de terrassement et de gros oeuvre.

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représenté par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assisté de JURIPOLE (Me CESBRON), avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Frédéric E... ...

Condamne les appelants aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP JOUGLA. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

en exercice, Monsieur Henri Y..., autorisé à agir en justice suite à une décision du conseil municipal en date du 19 octobre 2006, domicilié ès qualités ... 11200 ESCALES représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA

#Előzetes döntéshozatal – 2011/95/EU irányelv – A menekült jogállás vagy a kiegészítő védelmi jogállás nyújtásának feltételeire vonatkozó szabályok – A 14. cikk (4) bekezdésének b) pontja – A menekült

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 21 DECEMBRE 1971) D'AVOIR DEBOUTE JOUVAL DE SA DEMANDE TENDANT A VOIR PRONONCER LA NULLITE

né le 20 Juillet 1939 à LEZAT SUR LEZE (09210) de nationalité Française ... 31000 TOULOUSE représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Rémy LEVY, avocat au barreau de MONTPELLIER

TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN-GALY, Greffier, lors de l’audience de plaidoirie GREFFIER : Emma JOUCLA

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SOCIALE AGRICOLE DU VAUCLUSE (CMSA), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 1 Place des Maraîchers 84056 AVIGNON CEDEX représentée par la SCP JOUGLA

né le 02 Juin 1961 ... 34370 CREISSAN représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS ORDONNANCE DE CLOTURE DU 09 Juin 2008 COMPOSITION

né le 10 Mai 1950 à BOIS COLOMBES (92270) de nationalité Française ... 34310 MONTADY représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle SEGUIER-BONNET, avocat au barreau

né le 30 Avril 1935 à SALAMMABO (TUNISIE) de nationalité Française ... 11240 CAMBIEURE représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de la SELARL FERES et associés (Me LECLERC), avocats