Other tasks were taken over by the secretary for agricultural matters and the planning secretary, whereas certain tasks were abolished altogether.

promesse de vente ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Total fluides fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution de la vente au profit de la SEM alors, selon le moyen : 1 ) que les juges

E..., salarié de la société Netco a pu dire à l'expert qu'il avait découvert, après l'alerte, un feu ayant pris sur un tas situé dans la fosse sous le convoyeur objet des travaux de la société Netco ;

[I], le jugement attaqué énonce que son avocat a, d'une part, versé aux débats des documents attestant de sa qualité de chauffeur de taxi au moment des faits et de ce que le véhicule utilisé lors de la

rechercher si le droit douanier procédait à l'assimilation desdites professions; que précisément le droit fiscal et le droit douanier assimilent d'une façon générale la profession de chauffeur de taxis

motif en méconnaissance des exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que l'obligation de motivation posée à l'article 455 du nouveau Code de procédure civile impose aux juges

X... et Y..., administrateurs judiciaires de la société Tati, ont informé la société Giraud logisitique de leur intention de poursuivre l'exécution du contrat; que par jugement du 5 août 2004, le tribunal

Par les requêtes susvisées, qu'il y a lieu de joindre pour statuer par un même jugement, M.

Par les requêtes susvisées, qu'il y a lieu de joindre pour statuer par un même jugement, M.

les entreprises de transport par taxis depuis 2007 et qui ne s'est pas infléchie pendant la période de mise en service d'UberPop, si bien que, pendant cette période, les chauffeurs de taxi artisans n'ont

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 février 2022), Mme [Y] a été engagée en qualité de chauffeur de taxi par la société Taxi indigo (la société), à compter du 17 septembre 2011. 2.

loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu que, sous réserve des dispositions relatives aux instances devant la juridiction prud'homale, les instances en cours à la date du jugement

font valoir que, depuis une date au moins concomitante à celle du jugement déféré, DECOR TAPIS n'a plus d'activité ni de siège social, et qu'elle a fait récemment l'objet d'une radiation du Registre du

[K] et en cours d'exécution, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 3 de la convention-type entre les entreprises de taxis et les organismes locaux d&

Takis HADJIKYRIAKOU, 168. Panayiotis KALOS, 169. Stelios MAMOULIDOU, 170. D. PROTOPAPA, 171. Kyriakos DOUKANARIS, 172. Kostas GIAGKOPOULOS, 173. Vekir YOSEF, 174. Takis IASONOS, 175.

de procédure pénale que la chambre des appels correctionnels n'est composée d'un seul magistrat exerçant les pouvoirs confiés au président de chambre que lorsque le jugement attaqué a été rendu selon

était en droit d'exercer ces activités, ni d'autorisation de stationnement ; que les juges ajoutent que M.

Il approuve les premiers juges de l'avoir, en considération de la faute commise par le notaire rédacteur, exonéré de toute responsabilité envers la société RENATO TASSIN.