CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 222 résultats pour « Julie COULOU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372631cd58014677423a6a

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

commerce, en l'espèce l'exercice d'une activité d'agent immobilier sans requérir son immatriculation obligatoire au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés, et d'avoir prêté son concours

Source officielle

Page 9 sur 1012

← PrécédentSuivant →
TJ

Référés

6a109d1bcdc6046d479aa79b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

alinéa 2 du code de procédure civile et 1792-6 du code civil, de : - Rejeter l’exception d’irrecevabilité soulevée en défense et fondée sur l’article 750-1 du code de procédure civile ; - Dire et juger

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f991f8dee2c23d20e77cc

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

d’assureur de la société Coulon et prononcer la mise hors de cause pure et simple de la SMA SA, étrangère en la cause; Juger que le grief relatif à la réduction de la dimension de la baie vitrée, et

Source officielle
CC

comm

61372438cd58014677413b34

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la BNP Paribas que sur le pourvoi incident relevé par la société Julie

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d821dccdc6046d47b23ba2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Six jours plus tard, les maîtres d’ouvrage ont dénoncé des défauts d’aspérité et de couleurs d’autres carreaux.

Source officielle
CA

8ème chambre

69fc251ccdc6046d47e1fe45

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de son chef devra avoir quitté les lieux qu'elle occupe sis [Adresse 5], dans un délai d'un mois à compter de la signification de la présente que passé cette date elle pourra être expulsée avec le concours

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100538

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

atteinte disproportionnée au droit au respect de sa vie privée et familiale tel que garanti par l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; que pour juger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc3e

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

née le 11 Janvier 1941 à PARIS ... 92140 CLAMART ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA Monsieur Jules X...

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe649cdc6046d47875b3b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il expose que l'employeur avait nécessairement connaissance de l'existence de la trappe située dans un endroit sombre du couloir d'accès à la cuisine sur laquelle circulent les salariés pour se rendre

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cb8bbcdc6046d473aa886

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PRO CONDUITE), au visa de l'article 835 du code de procédure civile, de l'article 544 du code civil et de l'article R.2124-7 4 du code général des propriétés des personnes publiques, aux fins de : - Juger

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00765

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

cour d'appel a constaté qu'au 30 juin 2008, le passif exigible de la société Couach ne pouvait être couvert par l'ensemble des découverts et soldes bancaires constituant l'actif disponible ; que pour juger

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

69d98747cdc6046d47d2dbc4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Musée - 76540 SAINT PIERRE-EN-PORT Représentée par Me Lucie CAILLIERET-GRAUX, Avocat au barreau du HAVRE DÉFENDERESSE : Madame [H] [C] née le 17 Juillet 1985 à LE HAVRE (76600), demeurant 39 rue Jules

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01302

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

a, à la requête d'une des parties, enjoint l'autre partie à produire un élément de preuve qu'il peut tirer toutes les conséquences d'une abstention ou d'un refus de production ; qu'en l'espèce, pour juger

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f085cccdc6046d47d2364e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Une partie de ce local est mise à disposition de la société ETIQ'ALP pour le stockage d'une machine OMET Type Multiflex 8 couleurs Laize 520 mm.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164538

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Picardie Jules

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904c0

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909d3

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

- dire et juger que l'intimée n'a pu valablement usucaper, - dire et juger pour cela que son usucapion ne pourrait éventuellement se situer qu'à compter du 4 mars 1972, - dire et juger que l'usucapion

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008015388

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Jules X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210366

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Côte-d'Or, de la SCP Célice, Texidor

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

6a0f807ecdc6046d477f4454

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des charges, impôts et condamner la SARL TOMAR à lui payer ladite indemnité d’occupation à compter du 20 juillet 2025, et ce jusqu’à parfait libération des lieux loués et remise des clefs ; - dire et juger

Source officielle