substitué par Me PORTAILLER Sophie, avocate au barreau de Paris INTIMEES : Me [U] [B] - Mandataire ad'hoc de SARL CCR [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant Représentant : Me Eric-Gilbert LANEELLE

[B] 3/ Juger M. [B] non fondé en sa demande d'indemnité de trajets 4/ Juger M. [B] non fondé en sa demande relative au paiement d'indemnité de transport 5 Juger M.

Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

A et de Mme B présentent à juger des questions connexes. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. Sur l'arrêté de suspension de M. A à titre conservatoire : 3.

Lahcen X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1998 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de M. Z...

Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

A... concernent un même agent, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

se trouve la société Jules et Julie, a donné à bail à la société Compagnie Del Sud, aux droits de laquelle se trouve la société Le Marché sur la table, un local à usage de restaurant ; qu'un avenant au

Dire et juger que le licenciement de Mme [C] est nul, .

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Ladjel GUEBBABI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 05 SEPTEMBRE 2023 Appel d'un Jugement

M CAP CONSEIL Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 14] [Localité 12] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS

le numéro 340 183 565 [Adresse 3] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Olivier DIVERNET de la SELARL COUSSEAU PERRAUDIN GADOIS DIVERNET, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Eric-Gilbert LANEELLE

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA AXA FRANCE IARD Immatriculée sous le numéro 722 057 460, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par : Me Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS

Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

CPAM DE LA HAUTE-GARONNE INFIRMATION PARTIELLE COMPLEMENT D'EXPERTISE Grosses délivrées le 20/01/2023 à Me Eric-gilbert LANEELLE

[M] est fondé ; - juger qu'elle s'est conformée à ses obligations déclaratives auprès des organismes sociaux ; - juger qu'elle a respecté son obligation de sécurité ; - débouter M.

Mme [E] [S] Mme [A] [V] ccc le06/01/2023 à le 06/01/2023 à Me Eric-gilbert LANEELLE Mme [E] [S] Mme [A] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

; ' l'a débouté de l'ensemble de ses demandes ; Et statuant à nouveau, - de dire et juger qu'il est recevable et bien fondé en ses demandes ; - de dire et juger son licenciement nul, avec toutes

L'irrecevabilité peut également être invoquée par la partie contre laquelle sont formées des prétentions ultérieures.