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Codes de loi français

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351 résultats pour « Julie Vendé »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article L211-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 41

Code du tourisme

-Le professionnel qui vend un forfait touristique mentionné au 1° du I de l'article L. 211-1 est responsable de plein droit de l'exécution des services prévus par ce contrat, que ces services soient exécutés par lui-même ou par d'autres prestataires de

LEGIARTI000033828984

—

Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise Ile-de-France DISP de Rennes / GRAND-OUEST Calvados, Côtes-d'Armor, Eure, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée

Article Annexe

—

(PMA) 31 018 276 954 7 684 132 5 122 4 753 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0 0 8 473 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

Article 5

—

Puy-de-Dôme 18, boulevard Desaix 63033 CLERMONT-FERRAND Rhône 106, rue Pierre-Corneille 69003 LYON Saône-et-Loire 196, rue de Strasbourg 71021 MÂCON Sarthe Place Aristide-Briand 72041 LE MANS Deux-Sèvres 4, rue Du-Guesclin 79021 NIORT Vendée

Article Annexe III

—

Vendée La Roche sur Yon. Vienne Poitiers-Toumaï. Haute-Vienne Limoges-Terminal Car. Yonne Auxerre. Territoire de Belfort Belfort. Seine-Saint-Denis Roissypôle.

LEGIARTI000039349131

—

Meuse 2 2 Nièvre 2 2 Nord 2 3 Paris 17 30 Pas-de-Calais 1 1 Rhône 6 11 Sarthe 1 1 Seine-et-Marne 5 9 Seine-Maritime 2 2 Seine-Saint-Denis 6 11 Val-de-Marne 5 8 Val-d'Oise 4 7 Var 3 5 Vendée

Article Annexe II

—

653 11 292 342 558 260 182 3 099 228 10 111 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 176 225 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

Article 4

—

Puy-de-Dôme 18, boulevard Desaix 63033 CLERMONT-FERRAND Rhône 106, rue Pierre-Corneille 69003 LYON Saône-et-Loire 196, rue de Strasbourg 71021 MÂCON Sarthe Place Aristide-Briand 72041 LE MANS Deux-Sèvres 4, rue Duguesclin 79021 NIORT Vendée

Article Annexe IV

—

Charente-Maritime (17), Côtes-d'Armor (22) Creuse (23), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loir (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Morbihan (56), Sarthe (72), Deux-Sèvres (79), Vendée

Article Annexe 2

—

260 182 3 080 228 10 111 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 176 225 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

Article 1

—

70 HAUTE-SAÔNE C 71 SAÔNE-ET-LOIRE B 72 SARTHE B 73 SAVOIE B 74 HAUTE-SAVOIE A 76 SEINE-MARITIME A 77 SEINE-ET-MARNE A 78 YVELINES A 79 DEUX-SÈVRES C 80 SOMME B 81 TARN B 82 TARN-ET-GARONNE C 83 VAR A 84 VAUCLUSE B 85 VENDÉE

LEGIARTI000039349127

—

Maine-et-Loire 1 1 Morbihan 1 1 Nord 1 2 Oise 1 1 Orne 1 1 Paris 1 1 Pas-de-Calais 1 1 Rhône 1 2 Sarthe 1 1 Savoie 1 1 Seine-et-Marne 1 2 Somme 1 1 Val-d'Oise 1 1 Var 1 1 Vaucluse 1 1 Vendée

LEGIARTI000047847845

—

publiques de l'Isère Isère, Drôme Direction départementale des finances publiques de la Loire Loire, Ardèche, Haute-Loire Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique Loire-Atlantique, Vendée

Article Annexe

—

Haut-Rhin 0 Rhône 0 Haute-Saône 0 Saône-et-Loire 0 Sarthe 8 513 Savoie 30 375 Haute-Savoie 6 542 Seine-Maritime 0 Seine-et-Marne 6 386 Yvelines 4 055 Deux-Sèvres 0 Somme 0 Tarn 0 Tarn-et-Garonne 2 317 Var 15 293 Vaucluse 0 Vendée

Article Annexe 1

—

SIE 16e Chaillot SIE 15e Grenelle-Javel SIE 16e Muette SIE 16e Auteuil Seine-et-Marne SIE Chelles Yvelines SIE Saint-Quentin-en-Yvelines Tarn SIE Castres Var SIE Saint-Tropez Vaucluse SIE Cavaillon SIE Carpentras Vendée

Article Annexe

—

Dans les délais prévus, il (elle) livre aux clients les commandes réalisées, propose et vend des articles associés, procède aux encaissements et rend compte journellement de sa tenue de caisse.

Article Tableau (Suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

Sèvre niortaise A partir de Niort jusqu'à la limite du département de la Vendée. Voir au département de la Charente-Inférieure.

Article TABLEAU A

—

. - Celui qui avant chantier ou magasin, vend au stère, ou par quantité équivalente ou supérieure. Bois de marine ou de construction (Marchand de). Bois merrain (Marchand de) en gros. - S'il vend par bateau ou charrette.

Article 9

—

Fontenay Vendée. Châtellerault Poitiers Vienne. Saint-Yrieix Limoges Haute-Vienne. Épinal Mirecourt Saint-Dié Vosges. Auxerre Sens Yonne.

Article ANNEXE I

—

: Yvelines : H1 : : 79 : Deux-Sèvres : H2 : : 80 : Somme : H1 : : 81 : Tarn : H2 : : 82 : Tarn-et-Garonne: H2 : : 83 : Var : H3 : : 84 : Vaucluse : H2 : : 85 : Vendée

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