Le 1er juin 2022, le prêteur a mis en demeure Mme [U] de régler la somme de 8 232,21 euros.

tel que figurant au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que par arrêt de la cour d'appel de Casablanca du 22 avril 1993, la société Groupe Gillette a été condamnée à payer 300 000 dirhams

BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [B] [X], assisté de Madame Sophie

née le 05 Juin 1954 à Beni Yeder (Maroc) ... 20240 GHISONACCIA assistée de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Philippe Jean Y...

La société Axa Assurances, représentée par Me Maurin de la SELARL Maurin-Pilati Associés, a produit des observations, enregistrées les 9 mai et 16 juin 2022, les 19 et 20 septembre 2024.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06726

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 04 Juillet 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09571 Décision

Monsieur, avec une légalisation de signature, le 5 janvier 2005 déclare subvenir aux besoins de sa soeur née en 1935 et de son épouse, née en 1978 ; qu'au MAROC un mariage a eu lieu, pièce 13, le 16 juillet

Elle a sollicité, le 24 juillet 2023, la délivrance d’un titre de séjour en qualité de membre de famille d’un citoyen européen et en qualité de salariée.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet et 5 octobre 2023, M.

Délibéré après l'audience du 7 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. Degommier, président, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Martel, première conseillère.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 JUIN 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

H] [E] épouse [P] née le 01 Février 1959 à [Localité 7] de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 juillet 2019.

Par un mémoire enregistré le 14 juin 2023, M. C déclare se désister purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

2015 faisant état de la perception de 37 971,85 et 20 837,60 dirhams marocains, soit environ 5 500 euros au taux de change de l'année 2015, d'un relevé de son propre compte bancaire du mois de juillet

E..., représenté par Me Dichamp, ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée, sous les plus expresses réserves d’usage.

X... a interjeté appel de cette décision le 11 juillet 2006. PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 juillet 2024 - RG N°22/01643 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Monsieur, avec une légalisation de signature, le 5 janvier 2005, déclare subvenir aux besoins de sa soeur née en 1935 et de son épouse, née en 1978 ; qu'au Maroc, un mariage a eu lieu, pièce 13, le 16 juillet