Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 juillet 2019, le 18 mars 2021 et le 10 mai 2021, la SARL Roybon, représentée par le cabinet Arbor-Tournoud et associés, demande

28 juillet 2023, qui a été retirée par la décision de la ministre du travail du 16 mai 2024.

, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société des Etablissements Schiffers a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Durand de X..., initialement associé majoritaire de la SCIAF, qui avait cédé, le 15 avril 1975, un nombre important de parts de cette société à M.

Schaeffer ; - et les observations de Me Singh, avocat de Mme A....

2017), qu'un jugement du 20 juin 2017 a annulé la décision d'exclusion du GAEC Y...

Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La présidente-rapporteure, M.

X..., de Me Cossa, avocat de la société Schroff, les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025 , Mme A...

Y] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2576940 Plaidant : Me Wilfried SCHAEFFER

Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La présidente rapporteure, M.

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante chinoise, née le 24 juillet 1979, déclare être entrée en France en 2016.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Schaeffer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge en principal, intérêts de retard

Schaeffer ; - et les observations de Me Ottou, avocate de Mme B....

Schaeffer ; - et les observations de Me Sangue, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Ce marché a été conclu pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2025.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n°2013-659 modifiée du 22 juillet 2013; - le code de justice administrative.

de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 Madame [U] [J] épouse [N] [Adresse 6] [Localité 12] Assistée et représentée par Me Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER