droits de laquelle vient la SCI Europa bail (la SCI) pour financer l'acquisition d'un immeuble commercial ; qu'il était stipulé à l'article III de l'acte que les intérêts seraient calculés au taux de base

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Com, 3 décembre 2002, pourvoi n° 01-03.028), que les sociétés Bamex

X..., deux barges aux fins de remise en état et de mise en conformité avec les règles de navigation ; que la société EMRI a été mise en redressement judiciaire, le 27 octobre 1992, puis en liquidation

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 102 DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 14/00488 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Décision déférée à la Cour : Arrêt

[F] [X] de se substituer à la banque pour ce financement et avoir fait cette proposition à la SCI Barbe Torte par annexe à un courrier du 13 novembre 2007.

du 4 octobre 1979 du tribunal administratif de Versailles rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer les conséquences dommageables de la blessure causée au requérant par la balle

saisi la juridiction prud'homale en paiement de la somme de 1 833,50 francs à titre de rappel de salaires ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 25 juillet

1881, 93 (593) du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que la cour d'appel a relaxé les prévenus des poursuites du chef du délit de diffamation; "aux motifs

1985, 1382 du Code civil, contradiction de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a évalué à la somme de 219 121, 50 francs l'indemnité revenant à X..., après déduction de la

Par déclaration du 21 juillet 2022 les consorts [G] ont interjeté appel partiel de la décision déférée en ses dispositions sur l'assistance par tierce personne à titre viager, le lit médicalisé, les barres

fait édifier et vendu par lots un groupe de bâtiments qui ont présenté des désordres après la réception des travaux intervenue le 15 septembre 1979, le syndicat des copropriétaires a, par actes des 31 juillet

C., - du 30 juillet 1993 au 14 février 199 été actionnaire et administrateur de la SA C. C. C. ; Qu'avant d'entrer dans le capital de la SA C. C.

EXPOSE DES FAITS : Par contrat de location-gérance, Monsieur [V] [E] a confié le 1er juillet 2007 l'exploitation du camping [Etablissement 1] à la société [Adresse 4] S.A.R.L. dont Monsieur [T], époux

la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 11 janvier 2007 Par Madame Caroline BARET

CONDAMNER Monsieur [S] [B] à verser à la société T3P la somme de 317,29 € au titre du solde de son marché les intérêts au taux BCE augmenté de dix points à compter de la mise en demeure en date du 17 juillet

d'un barème de capitalisation tenant compte de l'érosion monétaire future, calculée sur la base d'une projection de l'inflation observée au cours de l'année 2012, quand cette inflation n'était pourtant

consistant à appliquer un barème à la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices connus.

unique de cassation, pris de la violation des articles 132-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs et manque de base

Anne, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Pierre et Juliette Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

du bassin, a pris, le 23 juillet 2015, un arrêté portant interdiction d'accès au public.