. ----------------- Par acte du 1er avril 1967 la SCI PAIX ET TRAVAIL a donné à bail à ferme à la Communauté des Co-exploitants Agricoles de l'Arche un ensemble de terres et bâtiments agricoles

. n'était plus capable d'assurer les urgences notamment concernant les enfants et avaient noté que les troubles psychiques dont il était affecté étaient liés au choc subi à l'occasion du décès de sa femme

profit de la société Aries Industrie, société anonyme, dont le siège est BP 3, La Chapelle Champigny, 89340 Champigny-sur-Yonne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet

Patrick X... à une peine de trente mois d'emprisonnement ferme ; "aux motifs propres que les premiers juges, par des motifs que la cour adopte, ont parfaitement justifié les peines prononcées, y compris

Les 22, 23 et 24 juillet 2015, Mme [J] [O] a assigné M. [A], M. [L], Mme [C] [O], Mme [Y] [L], la société [D], ès-qualités, et M.

X... se réfère tout d'abord à l'expertise psychologique de Juliette A... menée en septembre et octobre 2012 par M.

sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE VOSSLOH INFRASTRUCTURE SERVICES, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PONTOISE, en date du 1er juillet

congé pour le 30 juin 2000, la SCI de la Blaque-Guirand devenue propriétaire a fait signifier à Alain X... un commandement de quitter les lieux le 22 mai 2003, l'expulsion a été exécutée les 2 et 6 juillet

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juillet 2021), le 23 juillet 2009, [U] [O] a donné à bail à M. [V] (le preneur) diverses parcelles de terres. 2.

Yavuz, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 23 juillet 1997, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Cassation M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet

Le 9 juillet 2014, le salarié a trouvé à son retour d'un arrêt de travail, l'entreprise fermée.

CIV. 3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juillet 2020 Rejet M.

Eusèbe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de M.

le mari ayant été réhabilité par jugement le 23 avril 1974, le syndic lui a remis les titres de propriété des immeubles qui n'avaient pu être licités; que le divorce des époux a été prononcé le 5 juillet

été cédée à la société "Gérard B..., participation", dont faisait partie André A..., la société d'exploitation prenant alors l'appellation de société Vycone, déclarée en redressement judiciaire le 23 juillet

été cédée à la société "Gérard B..., participation", dont faisait partie André A..., la société d'exploitation prenant alors l'appellation de société Vycone, déclarée en redressement judiciaire le 23 juillet