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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:441785.20220803
3 août 2022
du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de la justice administrative sous réserve que cette société renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
URGENCES ETRANGERS
DTA_2503475_20251211
11 décembre 2025
A..., dit être entré en France en juillet 2024.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502510_20250910
10 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Triolet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
3ème Chambre
DTA_2305575_20240208
8 février 2024
Confié au service de l'aide sociale à l'enfance, il a été autorisé au séjour à sa majorité par un titre portant la mention " vie privée et familiale " valable du 8 juillet 2015 au 7 juillet 2016.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307561_20231207
7 décembre 2023
lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ; 4°) de condamner l'Etat à verser à son conseil la somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet
DTA_2307561_20231208
8 décembre 2023
DTA_2400384_20240130
30 janvier 2024
notification de l'ordonnance à venir ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1200 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61294
24 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-16.448 Demandeur(s) : la société XL Insurance Company SE et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet
CHAMBRE 3
DTA_2402837_20260312
12 mars 2026
juillet 2024 avant d’être laissé en dépôt pour une durée de quinze jours le 27 juillet 2024 et retourné une première fois à l’expéditeur le 12 août 2024.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491287.20241126
26 novembre 2024
, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2408636_20250305
5 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, - et les observations de M. A. 1. M.
Chb1.6 Etat des Personnes
6a0b8b06cdc6046d47201d4b
18 mai 2026
de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 02 Février 2026,
Chbre des Aff. Familiales
627b55a576c5d9057df80098
10 mai 2022
Copie Exécutoire délivrée le : à la SELARL ALÉXO AVOCATS la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL
DTA_2507845_20250729
29 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Triolet pour statuer sur les demandes de référé. 1.
soc
6137241dcd58014677412755
29 septembre 2004
X..., engagé par la société MKSO Maisons MIKIT, le 12 septembre 1994 en qualité de VRP exclusif à temps complet, a adressé à la société le 16 juillet 1998 une lettre de démission ; qu'il a saisi la
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497881.20250507
7 mai 2025
, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042417982
8 octobre 2020
, son avocat, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007723521
20 mars 1987
sursis à l'exécution de ce jugement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique et notamment son article L.570 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61164
13 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-15.855 Demandeur(s) : la société SM Amiens Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) :
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027002388
28 janvier 2013
Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Condigel, - les conclusions de M.
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