née le 18 Juin 1955 à VALENCIENNES (59300), demeurant...

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

enregistrés le 3 décembre 2025 et le 18 décembre 2025, le préfet de la Loire-Atlantique demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de 2.000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 juin 2021 et le 24 novembre 2021, M.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Bourgeois vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

de la construction et de l'habitation, modifié notamment par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 ; Vu la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 ; Vu le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 ; Vu le code de justice

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à leur charge au titre des années 2023 et 2024 à raison d’un bâtiment dénommé « maison principale » au sein d’un ensemble sis 62 rue Saint-Lazare

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 8.

Delohen, conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Y...a été nommée en qualité de Chargé d'affaires Gestion Privée CM6 et affectée au Groupe SAINT-LAZARE à compter du 1er juin 2008 ; que les bulletins de salaire mentionnent un emploi de Chargé d'affaires

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Nicolay, avocat de M. Mohamed X..., - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de M. Marcel X..., - les conclusions de M.

; Que, par courrier du 15 juin 2009, la société GOKALS LABOREX a mis fin au contrat de travail de Monsieur [W] en indiquant 'faisant suite à notre réunion du lundi 15 juin 2009, nous vous informons

les monter les unes contre les autres en créant entre elles un climat de suspicion ; qu'aux termes du document manuscrit qu'elle établit, Mme [Z] [A], également vendeuse au magasin de la rue Saint-Lazare