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2 132 résultats pour « Kalifa-Mercyano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10374

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

V..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société Sociedad Investir Y Mercado Sun Way SR, 2°/ la société Sociedad Investir Y Mercado Sun Way SR, dont le siège est [...] ),

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 1

67f41a9d4e0040aa3735dde4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

LJB, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Ludovic KALIFA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02685

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

. tendant à l'annulation de la cote D 931 ; "aux motifs qu'effectivement il a été dit plus haut que c'est à la suite d'une part de l'exploitation de la téléphonie, d'autre part des déclarations de Karima

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac95acdc6046d47b86a3e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C/ DEFENDERESSE * SASU SO MECANO, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c9d

Appel

14 janvier 1999

14 janvier 1999

débouté la société MECCANO de sa demande en concurrence déloyale et les défenderesses de leur demande en dommages et intérêts et a condamné la société MECCANO à payer à chacune des sociétés UNICA, REMCO

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6807eaf6eb5d421e6c59b0b8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

72I CCC délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], dont le siège social est situé 91160 LONGJUMEAU, représenté par son Syndic la société KALLIA

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_1913956_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de prononcer la décharge demandée par la SA Mercyalis. 15.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:178

CJUE

25 mars 2004

25 mars 2004

#Cooperativa Lattepiù arl v Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA) (C-231/00), Azienda Agricola Marcello Balestreri e Maura Lena v Regione Lombardia and Azienda di Stato per gli

Source officielle
CC

civ1

60794be89ba5988459c44372

Cassation

25 mars 1980

25 mars 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, CHAVALLE, QUI REPRESENTAIT EN FRANCE LA SOCIETE BELGE MERCATOR PRESS, A ETE LICENCIE ET A DEMANDE A CETTE SOCIETE, EN INVOQUANT

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007926254

Admin. suprême

24 mars 1997

24 mars 1997

Mercan serait satisfaite, quand bien même elle serait établie, n'est pas de nature à faire obstacle à la mesure d'éloignement prise à l'encontre de Mme MERCAN sur le fondement de l'article 22-I-3° de l'ordonnance

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102360_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Mercator By Habitat Project est rejetée.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007709681

Admin. suprême

7 mars 1986

7 mars 1986

Mercator, de Me Coutard, avocat de la Société FORCLUM et de Me Hennuyer, avocat de Mme Vve X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007810881

Admin. suprême

25 mars 1992

25 mars 1992

transmet, en application de l'article R. 82 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête dont ce tribunal a été saisi par la COMPAGNIE D'ASSURANCE MERCATOR

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

69de8fcccdc6046d473cd550

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

arythmogène, ayant bénéficié d’une dialyse la veille de l’intervention avec une kaliémie post dialyse à 3 mmol/l et souffrant de troubles digestifs, en particulier les vomissements, qui menaçaient de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858df

Appel

29 octobre 2001

29 octobre 2001

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1 ° SECTION SM ARRET N° 1017 AFFAIRE N : 99/00710 AFFAIRE Société ROVER GROUP LIMITED - SOCIETE DE DROIT BRITANIQUE C/ STE MECANO GALVA C/ une décision rendue le 20

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306899_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SCI MERCATOR est propriétaire d'un immeuble sis sur la parcelle cadastrée section AC n° 123 dpA sur le territoire de la commune de Narbonne.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01001_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Dès lors, il y a lieu de transmettre au Conseil d'État la requête de la SARL Mercator By Habitat Project dirigée contre ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6622095f9ce1420008389635

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

DOMINICAINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES Me Ludovic KALIFA Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
CC

civ2

61372475cd58014677415a83

Cassation

12 mai 2005

12 mai 2005

: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 novembre 2003) que par acte sous-seing privé du 31 décembre 1993, Jeanine X... a acquis la totalité des parts de l'EURL Le Karina

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC006394609

Admin. suprême

20 septembre 2011

20 septembre 2011

, Ms Mária Ševčíková, Mr Marian Kalina and Ms Jana Nitšová are Slovak nationals who were born in 1949, 1951, 1956, 1958 and 1965 respectively.

Source officielle