B, représenté par Me Biangouo Ngniandzian Kanza, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

C B, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, Mme B A, représentée par Me Kanza, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

C..., représenté par Me Kanza, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

B A représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 26 août 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour

En deuxième lieu, la décision contestée comporte l'énoncé des dispositions légales dont il a été fait application ainsi que des circonstances de fait au vu desquelles elle a été prise et notamment, de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme D A épouse C, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

A..., représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Prince A B C, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A D, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur la demande tendant à la délivrance d'une carte de séjour

B A, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

En deuxième lieu, la décision contestée comporte l'énoncé des dispositions légales dont il a été fait application ainsi que des circonstances de fait au vu desquelles elle a été prise et notamment, de

   Circonstances particulières de l'affaire        Les faits de la cause, tels qu'ils ont été présentés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. 1.

A C B, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police

Pour justifier de la condition d’urgence, Mme A... se borne à faire valoir qu’elle ne peut se prévaloir d’un séjour régulier et ne peut plus travailler.

A C, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

B A, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, née le 25 décembre 2021, par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°

Registrar, Having regard to the above application lodged on 14 July 2011, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: FACTS