le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Commerce RG n° 12/12537 APPELANTE : SAS TAÏS sise [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 421 345 638 00371 représentée par Me Karine

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Butéri, - les conclusions de M.

Madame Nathalie LAUER, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine

débats et du délibéré : Lors des débats, conformément à l’article 805 du code de procédure civile, les parties ne s’y étant pas opposées, les débats ont eu lieu devant Madame Magali ESTEVE et Madame Karine

C/ Karine Z... épouse A...

Quant aux témoignages de Mmes Christelle D..., Géraldine E... et Karine K..., salariées de la société intimée et ayant assisté à la chute de l'appelant qu'elles imputent au fait que ce dernier est entré

] [Localité 9] représentée par Me Juliette MENDES RIBEIRO de la SELARLU RIBEIRO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0730 Professeur [G] [X] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Karima

Karim Z..., domicilié [...]                                           , 4°/ à M. Anthony A..., domicilié [...]                                       , 5°/ à M.

Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.

Greffier : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé. DÉBATS : A l'audience publique du 02 décembre 2024.

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.

rendu le 25 Août 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CHARTRES N° Section : I N° RG : 20/00254 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP MERY - RENDA - KARM

Greffier, lors des débats : Mme Karine ABELKALON ARRÊT : Contradictoire par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Butéri, - les conclusions de M.

privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats et au délibéré le 02 Octobre 2025 de Madame Karine

Représentant : Me BEYNET substituant Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS RESERVOIR MASSAL [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me CARRETERO substituant Me Karine

par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine

La Selarl X... voudrait que la prescription ait été régulièrement interrompue ou que constitue une reconnaissance de dette le mèl de Mme Karine D... du cabinet d'expertise comptable de la société Bordeaux

Karim A..., confirmant le jugement, lequel avait rejeté les demandes de M.

Greffier, lors des débats : Madame Karine ABELKALON ARRÊT : Contradictoire par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions