compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

A soutient qu'il provient de la région de Katal au sein de laquelle les tensions seraient très vives depuis le retour au pouvoir des Talibans, et indique également qu'un de ses oncles, membre du mouvement

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 mars et 30 septembre 2024, le centre hospitalier de Saint-Martin, représenté par le cabinet Katam avocats conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Laure KARAM, avocat PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE

Sibileau, premier conseiller, - et les observations de Me Karam, pour la préfète de l'Aube. Considérant ce qui suit : 1. M.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

ELLMANN 1945 Pongrác ERDŐSI 1943 István FORRAI 1967 Jánosné GAZGYIK 1951 Miklós HAJDU 1948 Ödönné HALÁSZ 1938 László IMRE 1964 Mária ISTVÁNFFY 1958 József Sándor JOÓ 1956 Irén JUHÁSZNÉ PRÓKAJ 1964 Ferenc KÁTAI

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Madame KARAM

Enfin, le requérant établit avoir exercé la profession de maçon au sein de la société Kata d'avril à juillet 2020, puis en tant qu'ouvrier polyvalent pour la durée d'un chantier au sein de la société CCConstructions

162.63pt; display:inline-block } .sF2E32F9B { width:36.61pt; display:inline-block } .s5F32E900 { width:208.31pt; display:inline-block }       FOURTH SECTION       CASE OF KATA

Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2024, le CHB, représenté par le Cabinet Katam avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 5 000 euros sur le

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }   SECOND SECTION DECISION Application no. 939/12 József KÁTAI

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 septembre 2020 et le 21 avril 2021, Mme B, représentée par Me Kaam, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en

Case Judgment of Final on 32567/11 AKYMENKO 04/07/2019 04/07/2019 20317/09 DEYNEKO 21/05/2019 21/05/2019 56224/10 KAPSHTAN 16/05/2019 16/05/2019 19397/10 KATAN 10/10/2019 10/10/2019 10042/11 KORNIYCHUK

suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Société CGL [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Laure KARAM