Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 02 juin 2026 à 18h20, Vu l'appel formé le 04 juin 2026 à 16 h 52 par courriel, par Me Alexia KERBRAT

Roger, Raymond Jean-Zephirin, 39°) de Mme Gilberte Kelban, 40°) de M. Agathe, Marcel Keblan, 41°) de M.

Maître X, conseil de l'association Environnement à Penhoat et Kerbrat Gouesnou (EPKG), Mesdames X, Messieurs X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son

(Finistère), 36°) Monsieur Gérard XJ..., demeurant ..., 37°) Monsieur Lucien XK..., demeurant Kerabanes à Locmaria Plouzane (Finistère), 38°) Monsieur Roger XL..., demeurant ..., 39°) Monsieur

Michelle, demeurant Kergall à Bannalec (Finistère), prise en qualité d'administrateur de la société anonyme Z...

E A et à Mme D G un permis de construire n° PC05624822Y0046 pour la construction, au 11 rue du Kerlann à Surzur, d'une maison individuelle.

domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sabrina KERGALL

Janvier 2025, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 14 Novembre 2024, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne KERBRAT

demeurant [Adresse 2] Monsieur le BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 5], demeurant [Adresse 1] non comparant Tous deux représentés par Me Olivier FERRI de la SARL CABINET FERRI BRUNET KERJAN

Kerbrat 29250 PLOUGOULM représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués ET INTIMÉS : Monsieur Michel Y..., représenté par l'UDAF du Finistère en sa qualité de tuteur ...

INTIMEE : Madame [U] [L] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Gaëlle KERJAN de la SELARL KERJAN-ORMILLIEN, avocat au barreau de

Janvier 2025, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 14 Novembre 2024, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne KERBRAT

I ZA DE KEREBARS-29820 GUILERS Prévenu, appelant Non comparante, représentée par Maître KERMARREC Michel, avocat au barreau de QUIMPER SARL SOTRA ZA DE KEREBARS-29820 GUILERS Prévenu, appelant

JUGE : Madame Noémie KERBRAT, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

personne, DÉBATS : Audience publique du 05 Décembre 2024 DÉCISION: Contradictoire, en dernier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, par Madame Noémie KERBRAT

Antoine Q..., demeurant à Kerbach (Moselle), ..., 41 / de M. Hubert J..., demeurant à Bermering (Moselle), ..., 42 / de M.

Gérard X..., demeurant à Kergall, 29300 Mellac, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 1996, où étaient présents : M.

A, représenté par Me Glorieux-Kergall, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2207179/1-2 du 29 juillet 2022 du président de la 1ère section du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer