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Saint Brieuc (Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1984 par la Cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de Madame Isabelle B..., demeurant à Plouezec (Côtes-du-Nord), "Kervor

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VANNES ; DEFENDEUR (S) : SAS [D] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 321 318 735 REPRESENTANT(S) : SELARL KACERTIS - Me ROBINEAU Marie, Avocat au Barreau de NANTES SELARL GUENNO-LE PARC - CHEVALIER - KERVIO

Fagousse, demeurant 162, rue G. de Kerville, Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), 228/ de M. Daniel F..., demeurant 1, rue S. Mallarmé,rand Quevilly (Seine-Maritime), 238/ de M. G...