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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 4
6163f127fb73a9295bca64f7
22 janvier 2010
représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] Société ELTHERM INTERNATIONAL GMBH Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] représentés par la SCP GAULTIER - KISTNER
Cour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf29
5 novembre 2008
représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assistée de Maître Christian Z..., avocat plaidant pour la SCP Z...
6253ca7cbd3db21cbdd8b275
15 novembre 2007
prise en la personne de ses représentants légaux 12 rue du Caire 75002 PARIS représentée par la SCP GAULTIER- KISTNER, avoué à la cour assistée de Maître Laurent HAY, avocat au barreau de PARIS
1ère Chambre
DTA_2406772_20250225
25 février 2025
Les requérants indiquent également que leur appartenance à la communauté kiste, originaire de Tchétchénie, les expose à un risque de persécutions en cas de retour en Géorgie.
Pôle 5 - Chambre 8
61631527e03efc4516bd2e6c
31 mai 2011
Commerce de PARIS - RG n° 2009002189 APPELANTES SA ASTEROP prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 10] [Adresse 10] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER
Pôle 5 - Chambre 3
61627eae38d18b7ebf63d351
23 novembre 2011
Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/14875 APPELANTE SARL LE SAPHIR BLEU Agissant en la personne de son gérant [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER
Pôle 4 - Chambre 2
616337e006e11dac7d76d032
31 août 2011
copropriétaires DE LA RESIDENCE DU STADE agissant en la personne de son syndic CABINET VASSILIADES pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER
6163fb32aa666c51c0f5fa46
26 janvier 2010
- BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe BATAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, Monsieur [V] [T] demeurant [Adresse 3] [Localité 8] représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER
6253cadabd3db21cbdd8c4e7
15 octobre 2007
qualité d'héritier de Yohann A..., décédé le 03/10/05 et es qualité de représentant légal de ses fils mineurs, Antoine A... et Killian A.... ... 35000 RENNES représentés par la SCP GAULTIER - KISTNER
6253ca08bd3db21cbdd89def
19 octobre 2007
MAISONS ALFORT- ZAC VALMY LIBERTE, Centre Commerciale de la COUPOLE 94220 CHARENTON LE PONT défaillant Monsieur Jean-François AA... ... 22370- PLENEUF VALANDRE représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER
6253ca22bd3db21cbdd8a28f
11 octobre 2007
prise en la personne de son syndic, la SARL GERARD RIBEREAU, ayant son siège social ..., représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour, assisté de Maître Sophie BILSKI du Cabinet BONITEAU
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2206235_20230207
7 février 2023
Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, le syndicat des copropriétaires du 2 bis rue Léopold-Bellan à Bry-sur-Marne et son syndic la SAS Foncia Marne-la-Vallée, représentés par Me Isabelle Kistner
1ère chambre
65aa28c7a34ad10008581b44
18 janvier 2024
décembre 2008 a été renseigné ainsi : Question 6 'Avez-vous subi *une intervention chirurgicale ( sauf pour appendicitie, amygdales, végétations, dents de sagesse, grossesse ) : OUI opéracion au kist
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1117DEC006506211
17 novembre 2015
10/1991 Ismet BUROVIĆ 17/03/2015 20/02/2015 4,700 100     7636/14 09/12/2013 Suljo BUREJIĆ 05/02/1947 Slobodan BILIĆ 03/03/2015 09/03/2015 1,800 500     11107/14 23/11/2013 Zoran KISIN
Juge des libertés
6a1495eacdc6046d47e89d18
25 mai 2026
Un kiste qui pourrait faire l'objet d'une intervention de plus il a des addictions qui ne peuvent être soignées au Centre. Son état de santé n'est pas compatible avec un maintien en rétention.
6253cad7bd3db21cbdd8c46a
4 décembre 2007
MONTAIGNE JEAN GOUJON prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 22 avenue Montaigne 75008 PARIS représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me
616337e306e11dac7d76d047
12 octobre 2011
INTIME Syndicat des copropriétaires [Adresse 11] représenté par son syndic le Cabinet VASSILIADES Cabinet VASSILIADES [Adresse 8] [Localité 7] représenté par la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine KISTNER
Pôle 2 - Chambre 3
61639b9aa876d6c869757c67
17 janvier 2011
Madame [W] [K] demeurant [Adresse 2] prise en la personne de son tuteur Madame [I] [R], demeurant [Adresse 1] suivant jugement en date du 1er décembre 2005 représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER
6253ca19bd3db21cbdd8a0d2
9 novembre 2007
associés, toque P411 avocats avocat plaidant : Me NAYROLLES Sophie Société EDIRADIO prise en la personne de ses représentants légaux ... 75008 PARIS représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER
6253cbbebd3db21cbdd8e247
21 juin 2011
SAISINE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de ses représentants légaux 254 rue Michel Teule 34184 MONTPELLIER CEDEX représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER
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