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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d97
11 décembre 2001
11 décembre 2001
EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE MAXIMUM VOYAGES ayant son siège : 55, rue des Archives - 75003 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER-GAULTIER
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6163231b3dbed56e5e2c2f97
9 février 2011
9 février 2011
familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section C Cabinet 7 RG n° 06/43970 APPELANTE Madame [A] [Y] épouse [H] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61636eee77a1403986670cca
25 mars 2010
25 mars 2010
le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/01640 - 1ère chambre - 2ème section APPELANT Monsieur [Y] [C] demeurant : [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER
Source officielleciv1
60794cb69ba5988459c468e5
7 janvier 1997
7 janvier 1997
dans ses dispositions modifiant l'article L. 113-2 du Code des assurances, a refusé de faire application de la déchéance pour déclaration tardive d'un sinistre opposée par la SAMDA à son assurée, Mme Wang
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007950850
10 octobre 1997
10 octobre 1997
WANG demeurant ... ; M.
Source officiellecr
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Eric X
6137263fcd5801467742417a
2 septembre 2005
2 septembre 2005
. ; qu'enfin, la perquisition effectuée dans les locaux professionnels d'André Y..., président de la société Kisters, n'a donné aucun résultat ; qu'il n'est donc pas démontré une quelconque intention de
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616340277dbf94c22343c9de
14 juin 2011
14 juin 2011
barreau de PARIS, toque : B583 - SCP COLAS DE LA NOUE BLANC DE LUPPE, avocats au barreau de PARIS Monsieur [F] [I] [M] [Z] [W] [Adresse 3] [Localité 13] représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
668f76d89b65e642c5878604
10 juillet 2024
10 juillet 2024
SAS WANDER NANA.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
64437bac823e6dd0f8bf8076
21 avril 2023
21 avril 2023
Le devis de Boni a été accepté par Waant en mars 2019 pour un prix de 21.500 €.
Source officiellecr
61372607cd58014677422633
29 septembre 1999
29 septembre 1999
Belgique vers la France et Claude Z... a remis en main propre à René Y..., l'enveloppe contenant 80 000 francs ; Que Francis B... a déclaré avoir enregistré cette recette dans la comptabilité de WANNER
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61634cf11c666ce2d9a48d31
4 mai 2011
4 mai 2011
CONFORAMA FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour, assistée de Me Stéphane FREGARD, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c3b
26 janvier 2006
26 janvier 2006
INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires... 75012 PARIS représenté par son syndic, la société ORPI SARL AGENCE DE LA MAIRIE, ayant son siège 18 rue Dubrunfaut 75012 PARIS, représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e9
11 février 2008
11 février 2008
Cour : Jugement du 03 Octobre 2005- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 17714 APPELANTS Monsieur Mistafa X... ... 95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9477b
9 septembre 2019
9 septembre 2019
Architectes, Personnic et Batliner Wanger par ordonnances des 12 et 19 juillet 2018. Des consignations complémentaires (2 500 et 2 000 euros), mises à la charge de Madame F...
Source officielleJEX
68e975883ea43407b91298c2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ces mesures ont été dénoncé à la SAS Wanders, par acte signifié le 17 septembre 2024. *** La SAS Wanders a déposé des conclusions de réenrôlement le 23 septembre 2024.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1964:28
12 mai 1964
12 mai 1964
#Albert Wagner gegen Jean Fohrmann und Antoine Krier.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal d'arrondissement de Luxembourg - Großherzogtum Luxemburg.#Rechtssache 101-63.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162f3c424fee0dd3d0060eb
8 septembre 2011
8 septembre 2011
juridictionnelle de PARIS) INTIMEE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61630b6942de3d260b993198
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Instance de MELUN - RG n° 09/03648 APPELANTE SCI FABHER agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine KISTNER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163aeb58d16be2ca5050b81
19 février 2010
19 février 2010
[X] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoué à la Cour assisté de Me Anne-Claire JOSEPH, avocat au barreau de PARIS, toque B 926 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd5a
10 avril 2008
10 avril 2008
copropriétaires 99 AVENUE DE VILLIERS 75017 PARIS représenté par son syndic, le Cabinet LARBOULLET IMMOBILIER, ayant son siège 116 avenue de Villiers 75017 PARIS, représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER
Source officiellePage 9 sur 199