Y... s'était rendu à plusieurs reprises dans les locaux de cette société, laquelle avait vendu à son épouse, qui tenait depuis lors un restaurant Soleil d'or, 900 kilos de pain à un tiers de son prix de

qu'elle est en outre nécessaire pour prévenir le renouvellement de l'infraction et mettre fin au trouble exceptionnel et persistant causé par la découverte d'un trafic portant, au bas mot, sur vingt cinq kilos

petit électroménager, exerçait en réalité les fonctions de vendeuse multi rayons, notamment au rayon gros électroménager, et qu'elle avait été ainsi amenée à manipuler des produits pesant plus de 20 kilos

Arrêté conservatoire de débet - Centre culturel français (CCF) de Kigali (Rwanda) - Exercice 2010. n° 72327.

rendu le 26 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/04496 APPELANT Monsieur [T] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] ALGERIE représenté par Me Jean KIWALLO

C, - les observations de Me Kiwallo, représentant M. B, - les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A représenté par Me Kiwallo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Kiaro Services est rejetée.

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19 août 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Kigali

ce dernier a été déclaré coupable d'acquisition et détention illicites de cocaïne en vue de sa consommation personnelle et d'acquisition, détention et tentative d'offre ou de cession illicites d'un kilo

recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 22 mai 2025 de l’autorité consulaire française à Kigali

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26 juillet 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Kigali

travail survenu le 9 décembre 2002, le salarié a été déclaré au terme de deux examens médicaux en date des 9 et 24 mars 2004 définitivement inapte à un poste impliquant le port de charges de plus de cinq kilos

l'objet de soins) né le 15/10/1993 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU Paris psychiatrie et neurosciences site Bichat comparant en personne, assisté de Me Jean KIWALLO

Martin-Genier, - les observations de Me Kiwallo, représentant M. B en réalité C, - les observations de Me Dussault, représentant le préfet de La Seine-Saint-Denis.

D, - les observations de Me Kiwallo, représentant M. A, - et les observations de Mme B, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fouassier, - les observation de Me Kiwallo, représentant M. C, - et les observations de Mme A, représentant la Ville de Paris.

l'exécution de la décision du 22 octobre 2014 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Kigali

entrer en condamnation, les premiers juges se sont longuement attardés sur des faits remontant à 1980, et révélés par les aveux de C... devant la justice belge ; qu'à cette époque, une saisie de 11 kilos

dossier que Mmes Z... et X... se sont adressées à Marie-Laure Y... exploitant au centre Hygiaform, dans le seul but d'obtenir un certain amaigrissement, Mme Z... précisant avoir voulu "perdre quelques kilos