Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de sauvegarde, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Martine MEZIERE, juges, assistés de Madame Sophie CIERLOT, commis-greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du tribunal de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Antoni Jan Kubik, est un ressortissant polonais, né en 1948 et résidant à Wrocław. Le gouvernement polonais («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

RETENU, DELIBERE ET PRONONCE à l'audience publique du SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur

PRONONCE par mise à disposition au greffe le QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ par Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Martine MEZIERE, Messieurs Fabrice BOUGREAU, Gilles ALAIN, Alexandre DENIS

effectuée sans délai, nonobstant toutes voies de recours, ORDONNE l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure collective, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du tribunal de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FOURTH SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 50424/99 by Maria and Marian KUSIAK

#Območje svobode, varnosti in pravice – Uredba (ES) št. 44/2001 – Pristojnost v civilnih in gospodarskih zadevah – Potrošniške pogodbe – Potrošnik s stalnim prebivališčem v državi članici, ki je kupil

Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

David MARTIN , Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT , greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Violation of Article 2 (investigation) Just satisfaction: no claim made by the applicant   Kulik v.

s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify }       FIFTH SECTION Application no. 10397/10 Vitaliy Vladimirovich KULIK

LABORATOIRE DE CORRECTION AUDITIVE DE DRAGUIGNAN Représentant : Me Caroline KUBIAK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE DE FIN DE MEDIATION, D'HOMOLOGATION ET ET DE DESISTEMENT Le 15

nonobstant toutes voies de recours, ORDONNE l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure collective, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK

Szymon SIMIŃSKI 05/03/2019 58042/17 Jarosław SZULC 11/09/2018 62105/14 Andrzej PAWEŁKOWICZ 05/03/2019 62831/15 Michał TRUSZKOWSKI 23/10/2018 64909/16 Maria Henryka SZYPROWSKA 06/11/2018 65395/16 Mariola KULIK