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613 résultats pour « Lévi- Cyferman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400646_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 29 février 2024 à 13 heures 39, sous le n° 2400646, Mme A C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400647_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 29 février 2024 à 13 heures 39, sous le n° 2400646, Mme A C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01655_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

B..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 avril 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler la décision du 3 octobre 2024 portant refus d’admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400284_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402264_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, Mme C D, représentée par Me Lévi-Cyferman demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 février 2024 par laquelle

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02614_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021, Mme C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402988_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 23 janvier 2025, non communiqué, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00530_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01509_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 5 mai 2025 ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus d'admission au séjour ; 3°) d'enjoindre du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02163_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02546_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 mars 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03055_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 7 juin 2021 prise à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00138_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302058_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

C B A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202987_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Lévi-Cyferman - L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302828_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500815_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300091_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel la préfète de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202442_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300517_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme C A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Société Civile Professionnelle Annie LEVI-CYFERMAN Laurent CYFERMAN Avocats à la Cour

SIREN 799067210GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

24/12/2013

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