on the east side.

X... a été engagé en qualité de tapissier décorateur par la société Charlotte Lannes pour une durée limitée du 11 janvier 1982 au 31 juillet 1982 ; que l'engagement a été prorogé pour une durée de six

était qualifié de "chef d'équipe" sur ses bulletins de salaire, qu'il avait eu successivement la responsabilité de l'atelier "impression typographique", puis de l'atelier "façonnage", qu'il avait cinq ou six

le 22 Mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° chambre : N° Section : N° RG : 08/07296 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me FERCHAUX- LALLEMENT

APPELANTE SAS G2AM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, n° Siret : 421 243 718 demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

Si la société appelante est, dès lors, fondée à soutenir que le refus de reclasser M.

Rodriguez, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La société Labo Industrie a formé un pourvoi incident à l'encontre de l'arrêt du 21 janvier 1994.

, représentée par Patrick Klein et mis cette compagnie hors de cause ; "aux motifs que le 20 octobre 1969, la société Labo-Sciences a souscrit un contrat d'assurance multirisques du commerçant et de

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pharma-Lab

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 431-1 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Lace

Pack et fait partie des effectifs de l'établissement de [...] ; que la société Munksjö Label Pack comprend plusieurs établissements situés [...]                    

d'AVOIR retenu que l'INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN faisait une mauvaise application de la convention d'entreprise, d'AVOIR condamné l'INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN à payer à M.

Code civil ; Attendu que pour débouter la SCI Belfran et la société TMD de leur demande en paiement de pénalités de retard pour la période du 10 juillet 1979 au 10 janvier 1980, l'arrêt retient que si

de volet n'avait pas été constatée, sans avoir recherché si la pièce principale visée par Mme Y... et l'huissier de justice qui avait effectué un constat à sa demande n'était pas précisément la chambre

[I] s’est fourni, pour les éléments d’étanchéité, auprès de la société Labo France.

CRISTAL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis, (appelante dans le RG 18/2468) demeurant [...]

. fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes tendant à voir constater la caducité du jugement réputé contradictoire du 12 décembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

besoin grâce à une formation complémentaire ; qu'en se fondant sur les dispositions des articles 19 et 20 de l'accord du 24 mars 1970 annexé à la Convention collective nationale de l'Imprimerie de labeur