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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301171_20260219
19 février 2026
19 février 2026
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 avril 2023, le 21 septembre 2023, le 22 septembre 2023 et le 23 janvier 2024, la SAS Geredis Deux-Sèvres, représentée par Me Lachaume
Source officielle8ème Chambre
DTA_2113824_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B se prévaut de la durée de son séjour en France depuis 2018 ainsi que de son pacte civil de solidarité avec une ressortissante française avec laquelle il tente d'avoir un enfant.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2309462_20240201
1 février 2024
1 février 2024
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2411067_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A B, représenté par Me Lachenaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) d'enjoindre
Source officielleChambre sociale
643a42dad83dbd04f5fb2b1c
13 avril 2023
13 avril 2023
Affaire : Association MISSIONS PERE CESTAC C/ [Z] [Y] épouse [P] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914f6
6 mai 2014
6 mai 2014
RG N : 12/ 01476 AFFAIRE : SA CTC FRANCE C/ M. Alain X..., Mme Véronique Y... épouse X..., M.
Source officielle6ème Chambre
68676895dd25744ff781d4ab
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par assignation du 16 avril 2021, la société Lachana a attrait en la cause son assureur, la société l'Auxiliaire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2412236_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2024, la société SCI Preim One Monceau, représentée par Me Lachaut-Dana conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Augusta de
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e01e
30 mai 2011
30 mai 2011
né le 05 Janvier 1976 à TUNIS (TUNISIE) ... 42100 SAINT-ETIENNE assisté de Me Franck-olivier LACHAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE En présence du Ministère Public, représenté par Madame
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508533_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, magistrate désignée ; - les observations de Me Lachenaud, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512124_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., représenté par Me Lachenaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 septembre 2025 par laquelle la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officiellecomm
6137230bcd58014677404b9f
27 janvier 1998
27 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque du bâtiment et des travaux publics, BTP
Source officielleCour d'Appel
ée par une décision de justicec/Maître Daniel X
6253c92abd3db21cbdd8777e
2 juin 2005
2 juin 2005
NOTAIRES DE LA COUR DE LYON COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 JUIN 2005 APPELANT : Maître URBAIN ès qualités de Mandataire Liquidateur de la SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS LAPLAUD
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204143_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
F, - et les observations de Me Gruet, substituant Me Lachenaud et représentant Mme D.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307655_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B A, ressortissant malien né le 17 décembre 1989, est entré en France le 1er avril 2012 selon ses déclarations.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fafe
13 septembre 2012
13 septembre 2012
barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Pierre FAVEL, avocat de la SCP POUJADE-FAVEL-TRIBILLAC-MAYNARD, avocats au barreau de Pyrénées-Orientales INTIMES : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE FRANCE
Source officielleChambre 6/Section 3
65a9752419a7f19a782db571
17 janvier 2024
17 janvier 2024
THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125 Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPA MA) Représentant : Me Marie-françoise PECH DE LACLAUSE
Source officielleChambre sociale
6690c75b0d808eb34e455692
11 juillet 2024
11 juillet 2024
WEATHERFORD FRANCE SAS Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2400002_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Drouet, président, - et les observations de Me Lachenaud, avocate, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
61372104cd580146773f04bc
3 janvier 1990
3 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur LACHAAB X..., demeurant à Villers Cotteret (Aisne), Beaurepaire-Long-Pont
Source officiellePage 9 sur 73