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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TPX VER JCP FOND
67f41d7f4e0040aa3735e8c0
4 avril 2025
4 avril 2025
le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : SA D’HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Aude LACROIX
Source officielle9e Chambre B
6033c857337b517a95051ca7
31 mars 2017
31 mars 2017
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Fabienne BENDAYAN-CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties
Source officielleChambre 4-2
5ffc6e91b6a9b44678c727db
8 janvier 2021
8 janvier 2021
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 202) Me Caroline DALLEST, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 149) Décision déférée
Source officielle9e Chambre B
616250ee929f6bffa995b2c8
6 mars 2014
6 mars 2014
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Marianne COLLIGNON-TROCME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux
Source officielle9e Chambre C
6162603b8672d229b88163a1
21 juin 2013
21 juin 2013
[Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST C/ M° [G], Liquidateur judiciaire de l'Association PASTORALE SAINTE MADELEINE Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric LACROIX
Source officielle7ème chambre 1ère section
68681cc24965b5d9df315edf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E0112, Me Lucien LACROIX, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a4dfecdc6046d4788847c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DEMANDERESSE à l'incident SCI Stan Immo prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Théodora Bucur, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
662b43d4fe254500083149ba
25 avril 2024
25 avril 2024
10 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/00213 APPELANTE [21] SA Direction Territoriale [Localité 23] [Adresse 13] [Localité 8] Représentée par Me Sylvie KONG-THONG, avocat
Source officielleRéféré
67ff3d286d3290e00e0e7928
15 avril 2025
15 avril 2025
au barreau de TULLE Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 12] de nationalité française demeurant : [Adresse 11][Localité 8] Représenté par : Me Michel LABROUSSE, avocat au
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
678177846d34da2cbdcdae9b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
diligences de son Président du Directoire domicilié en cette qualié audit siège, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 572 015 451 dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Aude LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89536
25 juin 2007
25 juin 2007
demeurant ensemble... 59450 SIN LE NOBLE représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistée de Maître David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS Monsieur
Source officiellesoc
61372422cd58014677412b32
12 mai 2004
12 mai 2004
Lacroix, avocat au barreau de Paris, de répliquer en son nom aux mémoires déposés à l'appui du pourvoi de la société AEP permettait à cet avocat de former un pourvoi incident ; Et sur le moyen unique
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2405208_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Dujardin, rapporteur public ; - les observations de Me Dubreil-Mekkaoui, avocate de M. B... ; - et les observations de Me Lacroix, avocate du centre hospitalier du Rouvray.
Source officielleChambre 4-6
679484d35336e7e668efcd71
24 janvier 2025
24 janvier 2025
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielleCh3 Cab3 Surendettement
69dea21dcdc6046d473e2457
13 avril 2026
13 avril 2026
Natalène MOUNIER, vice- présidente, juge des contentieux de la protection Greffier : Keyura LEBORGNE PARTIE DEMANDERESSE S.A. [1] réf : 311569/5 [Adresse 2] [Adresse 2], représentée par Me Aude LACROIX
Source officielle1ère Chambre
6985f2bccdc6046d47329037
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE DEMANDERESSE : Madame [G] [Z], demeurant [Adresse 2] Comparant et plaidant par Me Dominique LACROIX, avocat au barreau de BOURGES DÉFENDERESSE : S.C.
Source officielleChambre Civile
69f97ad8cdc6046d47a1432e
4 mai 2026
4 mai 2026
, avocat au barreau de NOUMEA Mme [U] [W] [G] veuve [F] née le 25 Janvier 1928 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Karine LACROIX, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS
Source officielleREFERES 1ère Section
678feeae51b02779572a0eed
13 janvier 2025
13 janvier 2025
RICARD BEZIAT [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Clément BOURIE de la SELARL AVOCAGIR, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS S.A.R.L.
Source officielleRéférés
67ed95fdda9e15c5132001a3
2 avril 2025
2 avril 2025
CONSEILS, agissant par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Monsieur [P] [T] [M] né le 08 Juin 1974 à [Localité 12] (59) demeurant [Adresse 2] représenté par Me David LACROIX,
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
69d6c888cdc6046d4791c514
2 avril 2026
2 avril 2026
[P] [Y] c/ [S] [C] Copie certifiée conforme le : à : Madame [S] [C] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude LACROIX, COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Source officiellePage 9 sur 153