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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372296cd580146773feceb
14 mai 1996
14 mai 1996
Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd31d
12 avril 1995
12 avril 1995
alinéa 2, du Code électoral ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi, prononcée d'office, la déclaration doit contenir un énoncé des moyens de cassation invoqués et être accompagnée d'une copie
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd374
16 mars 1995
16 mars 1995
alinéa 2, du Code électoral ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi, prononcée d'office, la déclaration doit contenir un énoncé des moyens de cassation invoqués et être accompagnée d'une copie
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd432
16 mars 1995
16 mars 1995
alinéa 2, du Code électoral ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi, prononcée d'office, la déclaration doit contenir un énoncé des moyens de cassation invoqués et être accompagnée d'une copie
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd49a
12 avril 1995
12 avril 1995
alinéa 2, du Code électoral ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi, prononcée d'office, la déclaration doit contenir un énoncé des moyens de cassation invoqués et être accompagnée d'une copie
Source officielleciv2
61372346cd58014677407a56
10 juin 1999
10 juin 1999
Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722ebcd58014677403325
22 mai 1997
22 mai 1997
alinéa 2, du Code électoral ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi, prononcée d'office, la déclaration doit contenir un énoncé des moyens de cassation invoqués et être accompagnée d'une copie
Source officielleciv2
613722eccd580146774033e3
29 mai 1997
29 mai 1997
alinéa 2, du Code électoral ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi, prononcée d'office, la déclaration doit contenir un énoncé des moyens de cassation invoqués et être accompagnée d'une copie
Source officielleciv2
613722eccd58014677403402
29 mai 1997
29 mai 1997
alinéa 2, du Code électoral ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi, prononcée d'office, la déclaration doit contenir un énoncé des moyens de cassation invoqués et être accompagnée d'une copie
Source officielleciv2
613722edcd580146774034ca
29 mai 1997
29 mai 1997
alinéa 2, du Code électoral ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi, prononcée d'office, la déclaration doit contenir un énoncé des moyens de cassation invoqués et être accompagnée d'une copie
Source officielleciv2
613722edcd580146774034cb
29 mai 1997
29 mai 1997
alinéa 2, du Code électoral ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi, prononcée d'office, la déclaration doit contenir un énoncé des moyens de cassation invoqués et être accompagnée d'une copie
Source officielleciv2
613722aecd580146774000b4
12 juin 1996
12 juin 1996
Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722b8cd58014677400994
12 juin 1996
12 juin 1996
Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellecr
61372642cd58014677424312
3 juin 2004
3 juin 2004
à la date du 2 mai 1994 ; une copie certifiée conforme par le greffier d'une attestation émanant de Gérard Y... ; une copie de la mise en demeure à restituer les diamants adressée en recommandé le 7 avril
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200764
18 mars 2010
18 mars 2010
X... ne démontre pas avoir remis une copie de sa carte d'identité le jour du dépôt de sa demande d'inscription et que, s'il indique qu'une copie de sa pièce d'identité a été faite par un employé de mairie
Source officielleciv2
61372347cd58014677407b7b
6 mai 1999
6 mai 1999
Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société UNOFI crédit, de la SCP
Source officielleciv2
613722e1cd58014677402b05
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2205436_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
à Lançon-Provence, est annulé.
Source officielleCabinet B
62f73e9543b00e05d4fac741
11 août 2022
11 août 2022
N° 274 MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Tauniua Céran J, - Me Laudon, le 11.08.2022.
Source officielleAvis
CADA:20160426
3 mars 2016
3 mars 2016
Maître X, conseil des époux X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lanton
Source officiellePage 9 sur 513