Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Sibileau, premier conseiller, - et les observations de Me Chaïb substituant Me Lemonnier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

[Z] [X], entrepreneur individuel, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE Copie exécutoire Me Delpy, Me Rouquié le 03/04

Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, et l'avis de M.

magistrats du siège de la cour d'appel de Paris ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Lemoine

les copies avaient été faites dans le but de les produire ultérieurement dans une instance prud'homale, ce qui démontrait que les copies des documents n'avaient pas été réalisées dans le cadre de la mission

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Lemon hôtels aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Lemon

Le groupe Léoni au Maroc (que les parties appellent par raccourci « Léoni Maroc ») comporte trois filiales : LWS Bouskoura, LWS Sebaa et LWS Berrechide.

de l'AARPI LEGOND-POMMEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 118 Madame [E] [F], représentant : Me Francis LEGOND de l'AARPI LEGOND-POMMEL, Plaidant/Postulant, avocat au

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE II (TITRE 4, 1RE PARTIE) DU REGLEMENT DU 28 JUIN 1738, LE POURVOI NE PEUT ETRE RECU SI LE DEMANDEUR N'Y JOINT LA COPIE SIGNIFIEE OU UNE

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2019, où étaient présentes : Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lemoine

Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, et l'avis de M.

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 30 janvier 2025 par laquelle le conseil de discipline du lycée polyvalent Elisa Lemonnier

N° 99/01911 AFFAIRE : - SA SONAUTO C/ - Sté SENOUSIAP - SA TSO - SARL AUTOLINERS FRANCE - SA LEMOINE PERIGNON - Sté NILE DUTCH AFRICA LINE BV - SARL HUAL FRANCE anciennement SARL AUTOLINERS FRANCE - SA

[J] [Z], [B] [K], [C] [K], [X] ALLEXANDRE-PHILIPPOT SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SARL AGP CONSEILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul

ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [Y] [Z] 5 Rue de l’Aveyron 44100 NANTES

ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Monsieur [S] [B] Exécutoire, copie, dossier délivrés à :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 mai et 29 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Lemonnier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Fabienne CURINA, avocate au barreau de METZ

N° RG 25/00639 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVYX Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats