Moïses Hechtermans («   le requérant   »), a saisi la Cour le 15 octobre 2009 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

  Philippe Maillard («   le requérant   »), a saisi la Cour le 7 mai 2008 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« &

NATCOM (Me Albert TREVES) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur

Par ailleurs, la liberté de mouvement d'un témoin ou d'une victime ne saurait être limitée pour assurer la présence de cette personne aux débats. 46.

Il exposa ensuite qu’il avait déjà avoué son implication dans le viol d’I.T. et il demanda d’être libéré sous caution afin d’assurer la subsistance de sa compagne et de leurs deux enfants.

(SELARL CABINET FREDERIC GASCARD) et autre DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL

    Les dispositions pertinentes de cette loi sont ainsi libellées   : Article 3 «   L'article 258 sera ainsi libellé   : Article 258 Les faits d'autres salariés Les dispositions

le juge d'instruction, évoquant les jeux auxquels Franck X... la faisait participer, notamment des séances de chatouilles pratiquées sur un matelas préalablement installé dans la chambre à dominante beige

[P] [E] (Me [F] [D]) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

[Localité 10] - [11] (Me Florence BLANC) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président BERGER-GENTIL

Il souscrivit au point de vue d’un témoin expert en histoire de l’éducation en Irlande qui, décrivant la situation aux débuts de l’État libre d’Irlande en 1922, s’était exprimé comme suit à propos dudit

  Bilyan Biserov Marinov («   le requérant   »), a saisi la Cour le 22   novembre 2003 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Les parties pertinentes de ces articles de la Convention sont libellées comme suit   : Article 14 «   La jouissance des droits et libertés reconnus dans la (...)

En l’état des seuls éléments portés la connaissance du tribunal, il apparaît nécessaire de fixer la valeur du bien immeuble indivis situé [Adresse 3] à la Bernerie en Retz au jour le plus proche du partage

Il invoque l’article 6 §§ 1 et 3 c) et d) de la Convention, dont les passages pertinents sont ainsi libellés   : «   1.

Il invoque l'article 6 §§ 1 et 3 de la Convention qui, en ses parties pertinentes, est ainsi libellé   : «   1.

L'article 6 est, dans ses parties pertinentes, ainsi libellé   : «   1.

cet État, M me Mariya Ivanivna Bochan («   la requérante   »), a saisi la Cour le 7 avril 2008 en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés

Il fut roué de coups, notamment dans les parties génitales, alors que les policiers tentaient de le mettre dans une geôle de dégrisement à l'extrémité d'un couloir.