En l'espèce, la cour constate que la préfecture du Loir-et-Cher a informé du placement en rétention administrative de M.

PARTIES PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [N] [M] né

[W] [Q] né le 04 Juillet 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Léo-Paul BERTHAUT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 20 Avril 2026 à 13h30

PARTIES La PREFECTURE DE LA LOIRE préalablement avisé , représenté par Maître Morgane Morisson-Cardinaud, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [

PARTIES LE PREFET DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [R] né le 14

PARTIES PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [A] [B] [

d'observer que le prévenu fait valoir qu'il ne pouvait imaginer la survenance d'un tel accident ; qu'à la lecture du procès-verbal dressé le 1er et le 3 avril par l'inspecteur du travail de Saône-et-Loire

débats à l'audience que les époux B... ont fait la connaissance en 1990 de Jean-Luc X..., lequel était à l'époque salarié d'une société spécialisée dans la vente de véhicules d'importation, sise dans le Loiret

tribunal judiciaire d'Orléans en date du 24 mai 2026 à 13h58 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul

et Touring ; "aux motifs que "vu la requête présentée le 20 novembre 2002 par Guy X..., inspecteur des Impôts, en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, 6 bis, rue Courtois (93695) Pantin

tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 mai 2026 à 11h37 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul

Jean-Paul X... coupable des faits d'agression sexuelle sur une personne vulnérable par personne abusant de l'autorité de sa fonction commis dans le département du Loir-et-Cher entre novembre 2008 et le

application de l’article 450 (2ème alinéa) du code de procédure civile, qui ont signé la minute ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [I] [N] [R] [L] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 7] (Maine-et-Loire

tribunal judiciaire d'Orléans en date du 24 avril 2026 à 14h48 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul

sécurité, prévues par l'article R. 233-20 du Code du travail ne pouvait incomber à la société Precicast, comme le faisait valoir le demandeur ; que le respect de cette exigence ne pouvait servir à pallier

juge d'instruction a, le même jour, estimant notamment qu'il résultait de l'information charges suffisantes contre Jean-Louis X... de s'être, à Gigny-sur-Saône, et dans le département de la Saône et Loire

chambre, en date du 21 mars 2003, qui les a déboutés de leurs demandes et condamnés à des dommages et intérêts, sur le fondement de l'article 472 du Code de procédure pénale, après relaxe de Maurice Z..., Paul

) de nationalité française [Adresse 6] Madame [S] [Y] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10] (Vienne) de nationalité française [Adresse 6] représentés par Maître Paul LAUGERY substitué par Maître

(07), les enquêteurs parvenaient à identifier, sous différents alias servant à commettre leurs méfaits, les trois pivots d'un vaste réseau d'escroqueries en bande organisée : Marcel Y... alias: Jean-Paul

. ; que les sorties papier de l'annuaire télématique France (annexe 3) mentionnent notamment : Initial BTB (56620) Clerguer, Bas Pont Scorff, Initial BTB (SA) (44980) Sainte-Luce sur Loire, 5, rue Louis