Le 7 mars 2019, l'association LEO LAGRANGE a interjeté appel de cette ordonnance.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, l'Association Léo Lagrange animation venant aux droits de l'Association Léo Lagrange Méditerranée, représentée par Me Lepron

Maître Claire CANAZZI Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

tenté d'obtenir par la contrainte la remise de fonds et l'a condamné à une peine d'emprisonnement de trois ans dont dix-huit mois avec sursis ; " aux motifs qu'en 1994, des franchisés de la société Laurand

°/ que les motifs du jugement doivent être intelligibles ; qu'en relevant que « d'autre part, il est justifié que les travaux relatifs au bilan 2007 des sociétés Facchineri, Matériaux de Baronnies

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agence Lagrange, dont le siège est ...

La SCI 26 Rue Léo Lagrange est propriétaire d’une maison située au 26 rue Léo Lagrange à Quimper.

parties intimées dans les conclusions déposées dans son intérêt devant la Cour, procède globalement de l'accusation d'une contribution à la réalisation de l'escroquerie dont se sont rendus coupables Barouk

l'arrêt rendu le 8 juin 2021 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH) dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [L] [Y], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à l'association Léo Lagrange

Christian FINALTERI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

(FNLL) et différentes fédérations régionales, mais a sursis à statuer en ce qui concerne l'intégration dans cette UES de la fédération régionale Léo Lagrange Midi-Pyrénées (FRLLMP) et de l'association

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 14 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION ETABLISSEMENT REGIONAL LEO LAGRANGE

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 septembre 2020), M. et Mme [U] ont acquis, par l'intermédiaire de la société Lagrange patrimoine conseil (la société Lagrange), selon un contrat de réservation du 31 octobre

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 septembre 2020), M. et Mme [F] ont acquis, par l'intermédiaire de la société Lagrange patrimoine conseil (la société Lagrange), selon un contrat de réservation du 27 novembre

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 septembre 2020), M. et Mme [D] ont acquis, par l'intermédiaire de la société Lagrange patrimoine conseil (la société Lagrange), selon un contrat de réservation du 26 septembre

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 septembre 2020), M. et Mme [E] ont acquis, par l'intermédiaire de la société Lagrange patrimoine conseil (la société Lagrange), selon un contrat de réservation du 17 avril

Dulong, Maître des requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de la société à responsabilité limitée "INDICATEUR LAGRANGE", - les conclusions de M.