A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris : - d'annuler pour excès de pouvoir les décisions de la direction des ressources humaines de la ville de Paris des 11 mars, 22 mai et 26 octobre 2009

représentée par Me Antoine CONVERSET de la SELAS AGIS, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Marie-aude LABBE, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

pleines d'aluminium de 1 m de hauteur ", tandis que la notice jointe à la demande évoque une " clôture en lames ajourées aluminium de 1 m de haut ", qui figure également sur les documents d'insertion

l'urbanisme en l'absence de justification d'un titre habilitant le pétitionnaire compte tenu de ce qui a été dit au moyen précédent, et de l'absence d'autorisation de la commune de Saint-Germain-en-Laye

SA JURIDICA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21Novembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-GERMAIN-EN- LAYE N° Section

Jugement rendu le 12 Novembre 2024 par le juge de l'expropriation de [Localité 15] RG n° : RG23/00230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F19/03192 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nadège MAGNON Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

José Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/00549 Copies

MONOPRIX EXPLOITATION, Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : E N° RG : 21/00056

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2022 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de ST GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-

[D] C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTION FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE

Loiret, après recours administratif préalable obligatoire du 3 janvier 2024, suite à sa demande effectuée le 26 juin 2023 aux fins d’attribution de la prestation de compensation du handicap pour aide humaine

(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

code de la santé publique prévoyant qu'aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement de la personne malade et plus généralement le principe d'inviolabilité du corps humain

la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE