For the remaining plots – where the relevant transactions did not concern land in the same village – the expert applied the Regulation on the calculation of the value of agricultural land (ibid., §§ 30

MERLE, avocat au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Le 8 septembre 2025, Madame [L] [P] a dénoncé à Madame [S] [Q] un procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation du véhicule LAND

Lors de l’audience du 13 mars 2026, la société Bois Co Land maintient oralement ses demandes.

Le Préfet des Landes, absent, n'a pas présenté d'observation écrite. Le ministère public, absent, n'a pas présenté d'observation écrite.

X..., entré dans un service de protection sociale le 1er avril 1974 et issu de la dix-huitième promotion du concours des inspecteurs du 7 septembre 1983, a été nommé inspecteur de l'URSSAF des Landes,

(Versailles, 12 mars 1998), que la société Courtois et Sauvion a cédé au Crédit industriel et commercial (CIC) une créance de 140 086,95 francs, relative à la situation n° 7 du chantier centre des Landes

et Mme Z..., assurés par la compagnie Assurances générales de France (AGF), qui ont été reconnus responsables de l'accident ; que la Caisse maladie régionale d'Aquitaine et la Société mutualiste des Landes

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2022 La caisse primaire d'assurance maladie des Landes

KANDELAKI against Georgia lodged on 20 April 2012 STATEMENT OF FACTS The applicants, Ms Lali Khizanishvili (hereinafter “the first applicant”) and Mr Giorgi Kandelaki (hereinafter “the second applicant

annulment of the expropriation and the land’s repossession.

recommandée du 17 Avril 2025, la S.A.S.U. [1] a formé un recours auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse à l’encontre d’une décision de la commission de recours amiable de la CPAM DES LANDES

Par courrier du 22 juin 2012, la CPAM des Landes a invité l'employeur à venir consulter le dossier.

Par courrier du 31 aout 2012, la CPAM des Landes a invité l'employeur à venir consulter le dossier.

Dax, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1998 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) des Landes

Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 23-21.622 contre l'arrêt rendu le 9 août 2023 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie des Landes

that she was the land’s owner.

courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bidart à sa demande de copie de l'entier dossier de demande permis de lotir du lotissement Lore Landa

[H] [E], domicilié [Adresse 2], tous trois pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit d'[X] [E], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes, dont le siège est

qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1991 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de : 1 / L'Office public départemental d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des Landes

), représenté par Mme Cornille, syndic de la copropriété, 2°) la société d'Aménagement Touristique des Landes (SATEL), dont le siège est ...