GROUPE ANTIPOLYS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent LATAPIE de la SELARL SELARL LAURENT LATAPIE AVOCAT, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocats plaidant Madame

ABEILLE IARD ET SANTE [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Julien GUILLEMAT de la SARL GUILLEMAT LATAPIE ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré et les productions que la société Biscuiterie des Pyrénées Latapie (le débiteur), dirigée par M.

qu'en se bornant à observer que l'employeur justifiait, par l'envoi de lettres auprès de neuf sociétés, d'avoir tenté de reclasser la salariée au sein de l'ensemble du groupe Safo

Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1989 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société HLM Les Marchés de l'Ouest, dite "SAMO

conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Arjowiggings papiers couchés, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la CPAM de Haute-Savoie

A... dans l'accomplissement des actes de corruption visant l'entreprise Savoie Frères et Dominique F... à propos de faits de favoritisme et d'abus de biens sociaux et concrétisés par l'envoi d'une fausse

légèrement sanctionné, vise l'apposition de signes sur le véhicule lui-même; que les faits reprochés au prévenu consistent dans l'intégration dans la plaque d'immatriculation de signes (écussons de Savoie

légèrement sanctionné, vise l'apposition de signes sur le véhicule lui-même; que les faits reprochés au prévenu consistent dans l'intégration dans la plaque d'immatriculation de signes (écussons de Savoie

E..., avait adressées en 2014 à la chambre interdépartementale des notaires de Savoie, qu'il avait renoncé à percevoir les « émoluments de la société dans un esprit de confraternité », bien qu'il ne soit

les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : IPOLO Sayi

Le 29 mars 2017, les sociétés FA et Pharmacie Bornand-Rochet ont cédé leurs 126 089 OCA à la société Corpore + Sano Benelux. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eridania Béghin-Say, société anonyme, dont le siège social est ...,

instance de Villefranche-sur-Saône (Rhône) et qu'à compter de cette date, Jacques X... et la SARL Kauri ont eu connaissance de l'audition du 26 décembre 1996 de Martine Z... à La Balme de Sillingy (Haute-Savoie

; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était pourtant invitée, si les prestations accomplies par le prétendu créancier pour créer la société, et tout spécialement pour obtenir de Trans fer route Savoie

[D] [BZ] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry, en date du 5 mai 2022, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Haute-Savoie sous l'accusation

14 MAI 2025 1°/ La société G7 Investissement, société par actions simplifiée, 2°/ la société G7 Tractions, société par actions simplifiée, anciennement dénommée G7 Bresse, 3°/ la société G7 Savoie

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 5 août 2022 sous le n° 2202207 la SARL Fun Driving, représentée par Me Latapie, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération du