Laurent B... , domicilié [...] , contre le jugement rendu le 30 juin 2017 par la juridiction de proximité de [...]

X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.

Jean X..., demeurant à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), Port de Saint-Laurent du Var, en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1992 par le tribunal de grande instance de Grasse (1re chambre

B..., conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des consorts Y... et de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Bèque, conseillers, M. Z..., Mme X..., M. Y..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Éric C et Laurent Massard ainsi que Mme D B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Boittiaux, conseillers, M. Ecoutin, avocat général, M.

Laurent X..., exploitant sous l'enseigne "Espace Service", demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M.

Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

Laurent, Jean X..., demeurant villa Van Vol, 1 km ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1991 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Bernadette, Françoise, Emilienne

Laurent X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 décembre 1997, où étaient

Laurent X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 décembre 1997, où étaient

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : H 22-16.861 Demandeur(s) : la société Transports AJC Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s)

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. Marc A, - les conclusions de M.

Laurent Cytermann, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme B, - les conclusions de M.