de 7,50 € par mois, devait être qualifiée de remboursement de frais professionnels, dès lors qu'elle visait à rembourser les frais d'entretien à leur domicile de leur tenue de travail obligatoire (lavage

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 9 décembre 1987) qu'à la livraison d'un chargement de fromages, transporté de Laval

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Laval

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Laval, au profit : 1°/ de la Fédération nationale de la mutualité

société du Bois fleuri, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Anne de France, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 11], 6°/ à la société Laval

société du Bois fleuri, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Anne de France, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la société Laval

au lavage ", est parvenu à faire disparaître toutes taches ; que, dans ces conditions, la mention " encre lavable " destinée à l'information d'un consommateur moyen, et spécialement des mères de famille

15 impasse d Angers 53000 LAVAL Représentés par Maître VICART, avoué, Assistés de Maître AKI- IAVI substituant Maître DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL.

G..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 19-25.446 contre le jugement rendu le 3 avril 2019 par le tribunal de grande instance de Laval (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel de Bonchamp-lès-Laval

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRET N 457/ 12 CLM/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00570 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL

Y..., a pénétré dans les locaux de ce transporteur et s'est blessé en chutant dans une fosse de lavage ; qu'il a assigné M.

les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur ou utilise pour la première fois des préparations pour lessives, y compris des préparations auxiliaires de lavage

B... disant " qu'à sa connaissance " trois personnes portaient un couteau sans pouvoir préciser qui en avait porté un coup ; que la minime contradiction quant au lavage de la chemise ne concerne que ce

U..., exerçant la profession de médecin, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Laval pour des faits qualifiés d'agressions sexuelles aggravées, commis sur plusieurs patientes. 3.

d'information immédiate du procureur de la République, quant au placement en rétention administrative de Mme X... et dire l'appel de celle-ci mal fondé, l'ordonnance énonce qu'il est établi que le parquet de Laval

subi une intervention chirurgicale; que la caisse primaire d'assurance maladie a limité sa participation sur la base de la distance séparant le domicile de l'assurée d'une structure de soins située à Laval

d'information immédiate du procureur de la République, quant au placement en rétention administrative de Mme X... et dire l'appel de celle-ci mal fondé, l'ordonnance énonce qu'il est établi que le parquet de Laval

FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT N RJ/SM Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02816. type de la décision déférée à la Cour : Au fond juridiction d'origine : Conseil de Prud'hommes de LAVAL

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 La Société civile immobilière Laval