A B, représenté par Me Leïla Martin Hamidi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'Etat de lui assurer un accueil dans une structure

Je me souviens très bien de Leyla Karataş.

MJA sise [Adresse 4] INTIMÉES Ordonnance rendue par Bénédicte Manteaux, conseiller de la mise en état, assistée de Leila ZAIT, greffier.

Z..., demanderesse au pourvoi incident PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que le notaire chargé de la liquidation des intérêts patrimoniaux de Mme Leyla

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle A a demandé un visa pour se rendre en France auprès de Mme Leïla B et de M.

pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'après avoir exposé les faits de la cause et analysé les indices de culpabilité pesant sur Alex Macin d'avoir tiré un coup de feu mortel sur la jeune Léïla

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1990 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Mme Leïla X..., demeurant ... (1er), pris en sa qualité de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 13 janvier 1997 et le 12 mai 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Leila X..., demeurant ... ; Mme

Leila, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 16 janvier 1997, qui, notamment, l'a condamnée pour recels de vols, à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis

pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de ladite Cour, 13e chambre, en date du 21 septembre 1989, qui, dans les poursuites exercées pour vol contre Leila

COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Leila MAHOUNE le JUGEMENT : [N] [Y] C/ [

C A B, représenté par Me Leila Mhateli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2023 par lequel le préfet des

Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla KASMI, greffière placée, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** La SA SIRA faisant partie du groupe VEOLIA, installée

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 février 2025. Le président : Signé : M.

jugement du 12 mars 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté en date du 15 septembre 1998 décidant la reconduite à la frontière de Mme Leila

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Leila

janvier 2025 dans l’affaire entre : Madame [Y] [N] épouse [K] [F] [S] née le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 10] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Leïla

septembre 2012, présentée par le syndicat requérant ; Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla

..., Parc Marseille industrie, Arnavant activité, 13015 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de Mlle Leïla

B A, représenté par Me Leïla Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte