Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 310, 328, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Mme le président a donné lecture

; que la cour d'appel a fait courir le délai de prescription à compter de la date du prêt, conclu le 22 mai 2006, en retenant que l'absence du taux de période était clairement décelable à la simple lecture

pourvoi n° U 24-10.440 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la Société coopérative groupements d'achats des centres Leclerc

Code, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de la feuille des questions qu'à la suite des réponses affirmatives sur la culpabilité, le président n'a pas donné lecture

" "A 11 h 00,... sur l'ordre du président, le greffier en chef et le greffier divisionnaire ont poursuivi la lecture de l'arrêt de renvoi à haute et intelligible voix.

prononcée doit, à peine de nullité, être effectuée par le greffier" ; Attendu que le procès-verbal des débats constate que le président a ordonné la lecture des questions posées à la cour d'assises

des articles 327, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il ne résulte ni du procès-verbal des débats ni de l'arrêt que le greffier ait donné lecture

: 1°/ de Mme Nadine Z..., déléguée CGT Leclerc Allonnes, 2°/ de M. le délégué du syndicat CGT Leclerc Allonnes, 3°/ de M. le délégué du syndicat FO Leclerc Allonnes, 4°/ de M. le délégué syndical

C... du syndicat CGT Leclerc Allonnes, domicilié ..., 3°/ de M.

droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que, le ministère public et les parties ayant expressément renoncé à l'audition de l'expert Martine X..., le président a donné lecture

experts, qui permet à toutes les parties de savoir quels sont les témoins comparants et les témoins défaillants et d'organiser leur défense en conséquence, doit avoir lieu en une seule fois avant la lecture

Michel X... dans les liens de la prévention et en répression l'a condamné à la peine de 3 années d'emprisonnement avec maintien en détention; "alors que s'il ressort de l'arrêt qu'au jour de sa lecture

des articles 326, 347, 591 à 593 du Code de procédure pénale , contradiction de motifs, méconnaissance du principe de l'oralité des débats ; "en ce que le président de la cour d'assises a donné lecture

perpétuité pour viol sur la personne d'un mineur de 15 ans et ce, en état de récidive légale ; "1 ) alors qu'il ne résulte ni de l'arrêt attaqué ni des pièces du dossier que le président ait donné lecture

.., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 12 octobre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Aviroc, société anonyme, dont le siège est ..., Centre Leclerc

non comparant, et de Sandra A..., le témoin non comparant (procès-verbal, page 6) ; qu'ainsi la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer que le président de la cour d'assises n'a pas donné lecture

de grande instance a le pouvoir d'ordonner les remises en état qui s'imposent pour faire cesser un trouble manifestement illicite ; qu'il n'est possible, par ailleurs, de construire des habitations légères

T.; "alors que le principe de l'oralité des débats et l'interdiction d'interrompre les témoins s'opposent à ce que le président de la cour d'assises, au cours de leur déposition donne lecture de documents

critiquées aient eu lieu avant l'audition de tout témoin ou de tout expert acquis aux débats où, a fortiori, qu'une simple lecture des pièces du dossier ait été substituée à ces auditions ; Que, dès

Serge Z..., psychologue, est intervenue après la lecture de l'arrêt de renvoi; "alors qu'il est de principe essentiel que devant la cour d'assises le débat doit être oral; qu'en l'espèce, il y a donc