X..., adhérent de l'ACDLEC était dirigeant de la société Pontadis exploitant un centre distributeur Leclerc ; qu'il était en outre, dans le cadre du "parrainage" au sein du mouvement Leclerc administrateur

de son préjudice résultant des détournements ; "aux motifs que Monique X... et Marina Y... soutiennent que c'est à tort que l'expert a pris en considération, pour évaluer le préjudice du Centre Leclerc

Leclerc dans la même zone de chalandise, effectuent au sein de son magasin des relevés de prix au moyen d'un appareil permettant la lecture optique des codes-barres des produits ; que la société Chadis

Eric X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Garage Leclerc, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

à livrer de la viande de boeuf de basse qualité en la faisant payer au prix de la viande noble, sous l'appellation "Boeuf Pad" ; que le centre Leclerc avait connu ainsi un trop payé de 79 250,55 francs

(M. et Mme X...), qui détenaient la majorité des actions composant le capital de la société Pontadis, exploitant un hypermarché sous l'enseigne Leclerc, ont conclu avec MM.

n'y avoir lieu de suivre à l'encontre de quiconque du chef du délit d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que, sur les faits dénoncés, qu'il s'agisse de prêts consentis par la société Brossolette Leclerc

ne pouvait constituer une violation de l'obligation des consorts Z... et de la société Faldis de poursuivre les contrats et obligations contractés avec le groupe Leclerc ; qu'en considérant néanmoins

[G] a notifié à la Sarl Damien Leclerc son refus de récupérer l''uvre endommagée alors qu'elle se trouvait en dépôt.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Les Etablissements Leclerc (la société Leclerc) a assigné

Rennes Saint-Grégoire et de la société Centre Leclerc, les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public, - et les observations de Mme A.

591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il a déclaré Hervé X... coupable du délit de publicité mensongère ; "alors que la présence du ministère public s'impose à l'audience de lecture

Edouard Leclerc qui attribue l'enseigne à ses adhérents et définit les grandes orientations stratégiques, le groupement d'achats des coopératives Edouard Leclerc qui référence les grands fournisseurs

être distributeur exclusif, la cour d'appel ne pouvait sans contradiction de motifs, se fonder sur une différence entre les prix pratiqués envers de prétendus distributeurs exclusifs et les centres Leclerc

1 Avis n° 2024-147 du 21 mars 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Thibault Leclerc LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

X..., a refusé de tenir compte de l'ensemble de la situation de l'intéressé dans l'entreprise et a cru devoir limiter son examen seulement au dernier incident survenu dans le magasin Leclerc de Champigny

relative à la prise de contrôle conjoint d'un hypermarché sous enseigne Leclerc par les sociétés Licehold et Lihold et l'Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

Leclerc pour permettre au salarié de retrouver un poste identique à son poste antérieur.

Leclerc dans la zone commerciale Monts des Bruyères à Saint-Amand-Les-Eaux.