C..., représentée par Me Lelièvre, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mis à la charge de l’État le versement de la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens

Lelièvre, greffier d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

de Douai DEMANDERESSE À LA RECTIFICATION La SCI DDN prise en la personne de son gérant Monsieur [Y] [E] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Dominique Lelievre

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître,

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 18 février 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2025, la SARL CGE, représentée par Me Lelièvre, conclut au rejet de la requête et que soit mise à la charge solidaire du groupement requérant la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2025, la SARL CGE, représentée par Me Lelièvre, conclut au rejet de la requête et que soit mise à la charge solidaire du groupement requérant la somme

été élu, un administrateur provisoire, désigné par ordonnance du président du tribunal de grande instance, a convoqué une assemblée générale laquelle a, le 18 novembre 2008, élu la société Foncière Lelièvre

C..., représentée par Me Lelièvre, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mis à la charge de l’État le versement de la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens

D..., ès qualités d'administrateur puis ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Lelièvre, venant aux droits de la société Décors système international, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme A B, représentée par Me Lelièvre-Boucharat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2022 du tribunal administratif

Par mesure du 30 septembre 2021, Me Lelièvre, avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle pour représenter M.

Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier associé, M.

avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #B0156 DÉFENDEURS Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5], dont le siège social est sis Représenté par Monsieur [G] es qualité de syndicat - Chez LELIEVRE

217 et suivants du décret du 31 juillet 1992, L 621-32 du code de commerce, et 1382 du code civil, de : - donner mainlevée immédiate de la saisie-conservatoire pratiquée entre les mains de la SCP Lelièvre-Mèche-Paris

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 mai 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.