FILLIOUX, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Madame Michèle LELONG

L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Septembre 2023 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG

En ce qui concerne le respect du cahier des charges de cession du terrain du lot Lelong : 28.

prévenue ; "alors, d'une part, que l'objet du litige était déterminé par l'arrêt de la chambre d'accusation du 6 juin 1989 qui retenait que la prévention reposait notamment sur les témoignages X... et Leblond

collaboration salariée ; "alors que, dans ses conclusions d'appel demeurées sans réponse, Honoré X... faisait valoir que "les premiers juges n'avaient tenu aucun compte de la lettre du bâtonnier Mbu Ne Letang

l'administration ou de la gestion de la SARL sous couvert de ses représentants légaux et qu'en se bornant à faire état de ce que Walter X... avait été le véritable animateur de la société, donnait des leçons

la cour d'assises du chef du délit connexe de l'article 222-17 du Code pénal, en ne caractérisant ce délit que par les mentions suivantes : "lui disant notamment : "je vois que tu n'as pas retenu la leçon

1994, sur la personne de Stéphanie Y..., née le 25 août 1979, ont été perpétrés sur une mineure de quinze ans par personne ayant autorité pour avoir été imposés par un professeur de violon lors de leçons

société Taganroga) et Razna shipping corporation (société Razna), en garantie de sa créance contre la société Latreefers, puis a assigné les sociétés Latreefers, Taganroga et Razna ainsi que la société lettone

POINAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Madame Michèle LELONG

POINAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Madame Michèle LELONG

L'affaire a été débattue en audience publique le 12 juillet 2022 devant Madame Catherine MAILHES, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG

DEMONT, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Madame Michèle LELONG

été débattue en audience publique le 31 Août 2023 devant Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG

été débattue en audience publique le 18 juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG

été débattue en audience publique le 18 juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG

été débattue en audience publique le 18 juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG

A B, représenté par son curateur l'association tutélaire de la région centre ouest (ATRC) et ayant pour avocat Me Lelong, demande au tribunal : 1°) de condamner la maison départementale des personnes

MA TSI LEONG demeurant ... ; M.

été réparé avant la transaction dans les règles de l'art ; qu'en achetant auprès d'un professionnel de l'automobile un véhicule à un prix sensiblement égal au double de la cote Argus du 16 juin 1988, Léonie