.-87230 BUSSIERE GALANT ayant pour avocat Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 28 MARS 2013 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET

LIMOGES SA BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est 10 Avenue Bujault - 79002 NIORT CEDEX représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Hélène LEMASSON

NON COMPARANTE-représentée par Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 199 du 18/ 02/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

1o- SARL L'ILE DE NOS TRESORS JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES LE 14 JANVIER 2013 RUE AMEDEE GORDINI 87280 LIMOGES Défenderesse au référé, Représentée par Maître Hélène LEMASSON

ET : SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Banquier, dont le siège social est 32 bd Carnot - 87000 LIMOGES représentée de Me Emmanuel LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE L'affaire

COMPARANTE-assistée de Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Hervé Z..., demeurant ... NON COMPARANT Madame Stéphanie Y..., demeurant ...

COMPARANT-assisté de Me Marie-laure LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Yuliya Y... épouse X..., demeurant...

représenté par Me Emmanuel LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 25 JUIN 2013 par le JUGE DE L'EXECUTION DE LIMOGES ET : Gisèle Y...- X... épouse X...

The ministry therefore decided to send them back to Lebanon.

12/09/2006 ARRÊT No06/276 NoRG: 05/04054 Décision déférée du 05 Juillet 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/1436 MOLLAT SCI LEMBRON représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ SELARL

SEITOSEI Représentant : Me Cécile DESHORMIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.E.L.A.R.L.

MJ/ MCM TIERCE OPPOSITION (DEMANDE EN PARTAGE) Grosse délivrée à Maître LEMASSON et Maître MAZURE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 AOUT

A demande en paiement du prix et/ ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée Me LEMASSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT

VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paméla LEMASSON

[X] [J] né le 11 Avril 1987 à [Localité 2] détenu au Centre Pénitentiaire de [Localité 3] actuellement hospitalisé au centre hospitalier Guillaume Régnier ayant pour avocat Me Paméla LEMASSON DE NERCY

premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 23 Juillet 2025 par Me LEMASSON

MAAF ASSURANCES C/ SA GAN ASSURANCES Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, SARL LIMA-TP DB/MCM Grosse délivrée à Me LEMASSON

A Cautionnement-Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Grosse délivrée àMe LEMASSON, avocat Le onze Janvier deux mille treize la Chambre civile de la cour